La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) annonce la livraison de la nouvelle version 5.0.9 de DELTA T, qui sera mise en service le 19 février 2025. Cette mise à jour vise à améliorer la cohérence des données et à optimiser l’utilisation du système de transit.
Principales améliorations de la version 5.0.9
🚛 Amélioration du contrôle de cohérence entre SOPRANO et DELTA T
- Validation des autorisations de procédure simplifiée (expéditeur et destinataire agréé transit/TIR).
- Vérification du statut de l’autorisation dans SOPRANO avant utilisation dans DELTA T.
- Format standardisé de l’autorisation : référence de l’autorisation + -AUT.
📦 Augmentation du nombre de regroupements d’articles
- Passage de 99 à 1 999 regroupements d’articles (House Consignment) dans une déclaration de transit.
📄 Nouvelle version du document d’accompagnement transit (DocAcc)
- Lisibilité améliorée pour une meilleure compréhension des formalités douanières.
🛑 Fin de la procédure de secours
- La procédure de secours sera levée à compter du 19 février 2025. En cas de difficulté, les opérateurs devront contacter le service d’assistance informatique via OLGA ou leur bureau de douane.
Recommandations aux opérateurs pour éviter les rejets
📌 Obligation de renseigner le code SH6 des marchandises
- Chaque article mentionné dans une déclaration doit disposer d’un code SH6 distinct, exigence imposée par la Commission européenne.
📌 Utilisation du code N830 pour la déclaration d’exportation
- Le code N830 ne peut être renseigné qu’au niveau Regroupement d’articles (House Consignment).
- Incompatibilité avec le champ "Document précédent" en cas d’utilisation d’un MRN export français.
📌 Support et assistance
- Une FAQ est disponible sur le site officiel des douanes pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches :
🔗 FAQ DELTA T
Dates clés à retenir
✔️ 19 février 2025 : Mise en service de la version 5.0.9 de DELTA T et levée de la procédure de secours.
✔️ Fin 2025 : Mise en place de la liaison entre les applicatifs export et transit.
Conclusion
Cette mise à jour apporte des améliorations significatives pour les déclarants en douane, facilitant la gestion des déclarations de transit et renforçant la cohérence des données. Il est crucial pour les opérateurs économiques de se conformer aux nouvelles exigences afin d’éviter tout rejet de leurs déclarations.