Nouvelle mise à jour de la matrice paneuromed : communication C/2025/3218 publiée
La Commission européenne a publié, au Journal officiel de l’Union européenne du 16 juin 2025, la communication C/2025/3218 venant compléter la matrice paneuromed initialement diffusée le 30 décembre 2024.
Cette matrice établit les connexions entre les pays signataires de la Convention paneuroméditerranéenne sur les règles d’origine préférentielle, précisant les couples de pays entre lesquels un cumul d’origine bilatéral ou diagonal est applicable. Elle permet aux opérateurs de savoir, produit par produit, dans quel cadre les règles d’origine peuvent être cumulées lors de l’exportation ou de l’importation de marchandises dans l’espace paneuromed.
Un outil central pour sécuriser l’origine préférentielle
Cette actualisation vise à refléter les modifications notifiées par les parties contractantes à la Commission, notamment :
- la mise à jour des dates d’application des régimes de cumul,
- les notifications récentes relatives aux accords bilatéraux activés,
- et les nouvelles acceptations des règles d’origine révisées entre certains États partenaires.
La matrice tient compte à la fois des règles transitoires modernisées et des règles originelles de la convention, en indiquant clairement pour chaque relation bilatérale :
- si le cumul est possible,
- depuis quelle date,
- et selon quelle version des règles d’origine.
Outil essentiel pour les exportateurs et les déclarants
Pour les opérateurs économiques, cette matrice constitue un outil incontournable pour :
- déterminer l’éligibilité d’un produit au taux préférentiel,
- évaluer la faisabilité d’un cumul d’origine diagonal entre plusieurs pays partenaires,
- éviter tout risque de refus de préférence tarifaire à l’importation.
Les explications pédagogiques sur le fonctionnement du cumul paneuromed restent disponibles dans notre dossier publié le 21 octobre 2022.
Cette mise à jour officielle permet aux entreprises de mieux anticiper les évolutions douanières et de sécuriser leurs opérations commerciales dans l’espace paneuroméditerranéen.