Mise à jour de la matrice Paneuromed : nouvelles précisions sur le cumul d'origine
La Commission européenne a publié le 28 avril 2025 une nouvelle communication (C/2025/2459) visant à actualiser la matrice paneuroméditerranéenne relative aux règles d'origine préférentielles. Cette mise à jour vient compléter la matrice publiée le 30 décembre 2024, et précise les conditions d'application du cumul diagonal entre les parties contractantes de la convention régionale Paneuromed.
Rappel : qu'est-ce que le cumul d'origine Paneuromed ?
Le cumul d'origine permet de considérer comme originaires d'un même pays des matières issues d'autres pays partenaires, dès lors qu'ils sont liés par des accords de libre-échange appliquant des règles d'origine compatibles. Cela facilite la fabrication de produits en combinant des matériaux provenant de plusieurs pays tout en conservant l’accès aux préférences tarifaires.
Principales nouveautés de la mise à jour 2025
- La communication précise pour chaque paire de pays si le cumul est possible selon les anciennes règles de 2012 (« C ») ou selon les nouvelles règles de 2023 (« R »).
- Les dates précises d'application pour chaque accord sont listées, permettant aux opérateurs d’anticiper et d’appliquer correctement les règles en vigueur.
- Une clarification est apportée sur la perméabilité entre anciennes et nouvelles règles, facilitant les démarches pour les entreprises en cas de transition entre deux régimes d'origine.
- La Turquie, notamment dans le cadre de son union douanière avec l'UE, conserve des spécificités dans l'application du cumul, notamment pour les produits agricoles et industriels.
Impact pour les opérateurs économiques
Cette mise à jour est essentielle pour les entreprises exportatrices et importatrices opérant dans l’espace paneuroméditerranéen. La connaissance précise des règles applicables est indispensable pour bénéficier des avantages tarifaires sans risque de remise en cause par les autorités douanières.
Les opérateurs sont invités à consulter le tableau mis à jour, ainsi que les éventuelles exceptions spécifiques pour certains produits ou pays.