Zone Paneuromed : mise à jour officielle de la matrice pour le cumul diagonal en 2025
La douane française publie une note aux opérateurs à propos de la dernière mise à jour de la matrice du cumul diagonal au sein de la zone Paneuromed.
Cette note fait suite à la publication de la communication C/2025/1725 de la Commission européenne du 20 mars 2025. Elle vise à informer les opérateurs des nouvelles possibilités de cumul, tout en clarifiant le fonctionnement de la période transitoire 2025, avant l’entrée en vigueur généralisée de la convention modernisée au 1er janvier 2026 .
🔄 Une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2025
Pendant l’année 2025, deux régimes de cumul coexistent :
- Le cumul diagonal classique selon la convention de 2005
- Le cumul modernisé prévu dans la nouvelle convention
Chaque entreprise doit vérifier pour chaque opération si les deux partenaires commerciaux appliquent la même convention pour bénéficier du cumul.
🗺️ Mise à jour de la matrice : qui est concerné ?
La note détaille les mises à jour concernant plusieurs partenaires clés :
- Tunisie : engagements clairs pour l’application de la convention modernisée
- Ukraine, Albanie, Jordanie, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord : adoption en cours ou effective avec précisions selon les dates d’entrée en vigueur et les accords bilatéraux associés
La matrice actualisée publiée par la Commission est à consulter pour vérifier les régimes applicables entre chaque paire de pays.
✅ Recommandations aux opérateurs
🔹 Vérifiez systématiquement que vos partenaires commerciaux appliquent la même version de la convention (classique ou modernisée)
🔹 Appuyez-vous sur la matrice publiée au JOUE C/2025/1725 pour vérifier la compatibilité du cumul
🔹 Préparez-vous à une bascule intégrale vers la convention modernisée au 1er janvier 2026
📅 Dates clés à retenir
| Date | Événement |
|---|---|
| 20 mars 2025 | Publication de la nouvelle matrice Paneuromed (communication C/2025/1725) |
| 1er janvier 2026 | Application généralisée de la convention modernisée dans toute la zone |
📥 Ressources utiles
📄 Note aux opérateurs :