Le 14 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/1466, qui apporte des modifications significatives aux annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces changements concernent principalement les conditions d'importation de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, ainsi que de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes, et d'œufs en provenance de certains pays tiers.
Contexte des modifications
Les modifications apportées par ce règlement répondent à plusieurs enjeux zoosanitaires identifiés dans différents pays tiers, notamment au Canada, au Royaume-Uni, aux États-Unis, et en Namibie. Ces pays ont informé la Commission de la situation épidémiologique liée à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur leur territoire, ce qui a conduit à des ajustements des listes des zones autorisées pour l'importation dans l'Union européenne.
Principales modifications par pays
- Royaume-Uni : En raison de foyers d'IAHP confirmés dans plusieurs régions, y compris en Angleterre et en Écosse, l'entrée de volailles et produits dérivés en provenance des zones affectées a été suspendue temporairement. Les mesures de contrôle mises en place par les autorités britanniques incluent l'abattage sanitaire et la mise en place de zones réglementées autour des foyers.
- Canada : Le Canada a également rapporté plusieurs foyers d'IAHP dans différentes provinces. En réponse, certaines zones ont été temporairement exclues des listes d'exportation vers l'UE. Néanmoins, à la suite de l'amélioration de la situation zoosanitaire, certaines restrictions ont été levées, permettant à nouveau l'entrée de produits avicoles en provenance de ces zones.
- États-Unis : Trois foyers d'IAHP ont été signalés dans les États du Dakota du Nord, du Dakota du Sud et du Tennessee. Des mesures similaires à celles du Royaume-Uni et du Canada ont été mises en place, avec des ajustements dans les annexes V et XIV pour refléter ces changements.
- Namibie : La Namibie a demandé son retrait de la liste des pays tiers autorisés à exporter des volailles et produits dérivés vers l'UE, n'ayant plus d'exportations prévues vers l'Union. Cette demande a été acceptée, et les mentions relatives à ce pays ont été supprimées des annexes concernées.
Conclusion
Ces modifications aux annexes du règlement d'exécution (UE) 2021/404 illustrent l'importance de la surveillance zoosanitaire internationale et de la flexibilité réglementaire pour garantir la sécurité des importations au sein de l'Union européenne. Les acteurs du secteur avicole, ainsi que les déclarants en douane et les importateurs, doivent rester vigilants quant à ces évolutions pour assurer la conformité de leurs opérations.