Le 4 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1603, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne principalement les conditions d'importation de volailles, de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de pays tiers tels que le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis. Ces modifications ont été motivées par la nécessité de tenir compte des récentes évolutions épidémiologiques relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces pays.
Contexte de la modification
L'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie animale transmissible qui a récemment touché plusieurs régions de ces pays. En réponse à ces foyers, les autorités vétérinaires locales ont mis en place des zones réglementées et procédé à des abattages sanitaires pour limiter la propagation de la maladie. Ces mesures, ainsi que les informations épidémiologiques fournies par les pays concernés, ont conduit la Commission européenne à ajuster les conditions d'importation pour certains produits afin de protéger la santé animale et publique au sein de l'Union européenne.
Principales modifications apportées par le règlement
Les principales modifications apportées par le règlement d'exécution (UE) 2023/1603 incluent la mise à jour des listes des zones géographiques dans les pays concernés, à partir desquelles l'importation de volailles et de produits dérivés est soit suspendue, soit réautorisée en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique. Par exemple, des zones spécifiques du Royaume-Uni, des États-Unis, du Canada et du Chili ont vu leurs conditions d'exportation vers l'UE modifiées pour tenir compte de la maîtrise ou de l'aggravation des foyers d'IAHP.
Les autorités européennes ont notamment réévalué et modifié les zones autorisées pour les importations en fonction des données actualisées. Cela a conduit à la réintroduction partielle de certaines zones qui avaient précédemment été suspendues et à l'ajout de nouvelles restrictions sur d'autres zones touchées par l'IAHP.
Impact pour les importateurs
Les importateurs de volailles et de produits dérivés doivent désormais s'assurer que leurs envois proviennent des zones autorisées conformément aux nouvelles dispositions du règlement. Le non-respect de ces restrictions pourrait entraîner la saisie des marchandises à la frontière ou d'autres sanctions. Les entreprises doivent rester vigilantes et suivre de près les mises à jour réglementaires pour éviter tout risque commercial.
Conclusion
Cette modification des annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 montre l'engagement de l'Union européenne à maintenir des normes strictes de sécurité sanitaire et à réagir rapidement aux menaces épidémiologiques. Les acteurs du secteur de l'importation de volailles doivent rester informés et adaptables face à ces évolutions réglementaires pour assurer la conformité de leurs opérations.