Le 30 avril 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs concernant la mise à jour des modalités de fonctionnement du bureau de contrôle douanier à Roissy OPCO Aérogares (code EUROPA FRD0619A). Cette mise à jour, effective à partir du 1er mai 2024, vise à adapter les horaires et procédures de dédouanement pour mieux répondre aux besoins des passagers et des opérateurs économiques utilisant les installations de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
1. Rappels sur les Horaires d'Ouverture
Le bureau de douane de Roissy OPCO Aérogares, situé principalement au terminal 2E, couvre l'ensemble du terminal 2. L'antenne du terminal 1, lorsque celle-ci est ouverte, gère également les formalités pour les terminaux 1 et 3. Cependant, en cas de fermeture de cette antenne, le bureau du terminal 2E prend en charge toutes les activités douanières pour les trois terminaux.
Les heures d'ouverture restent fixées de 8h à 20h, du lundi au samedi, hors jours fériés. Durant ces heures, les passagers et opérateurs peuvent effectuer leurs formalités douanières en personne ou contacter le bureau via le numéro dédié.
2. Nouveautés sur la Continuité du Dédouanement en Dehors des Horaires d'Ouverture
À partir du 1er mai 2024, des dispositions spécifiques permettent aux opérateurs et passagers ayant des nécessités économiques urgentes de traiter certaines formalités douanières en dehors des horaires habituels. Ces formalités, qui peuvent être réalisées par les brigades de surveillance extérieure, incluent :
- Le traitement et l’ouverture de carnets ATA.
- Le traitement des procédures d'exportation temporaires préalablement couvertes par une Bona Fide, à condition que les flux se déroulent exclusivement sur les aéroports parisiens (Roissy-CDG, Orly, Le Bourget).
- Le visa des documents d'accompagnement à l'exportation (ECS) des marchandises, sous réserve de la présentation de la facture et de la déclaration douanière avec la mention "bon à enlever" en case 54.
- Le visa des certificats de don à caractère humanitaire.
3. Précisions sur les Factures et les Marchandises Soumises à Restrictions
Le visa des factures pour les exportations dont le montant est inférieur à 1000 euros n'est plus autorisé, conformément au Code des Douanes de l'Union. De plus, les non-professionnels peuvent présenter les certificats CITES éligibles à la détaxe directement aux services douaniers, même en dehors des heures d'ouverture.
Il est important de noter que les professionnels du dédouanement, réalisant des formalités pour des tiers, doivent effectuer leurs opérations uniquement pendant les heures d'ouverture du bureau OPCO aérogares pour les marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction.
4. Risques et Suites Contentieuses
Toute procédure douanière non listée, effectuée en dehors des heures d'ouverture, ou toute apposition incorrecte d'un cachet par une brigade de surveillance, expose l'opérateur à des sanctions, incluant le placement en dépôt de la marchandise et des poursuites judiciaires éventuelles.
Conclusion
Ces nouvelles dispositions renforcent la flexibilité des opérations douanières à Roissy OPCO Aérogares tout en maintenant un cadre strict pour assurer la conformité et la sécurité des échanges. Les opérateurs et passagers sont invités à se familiariser avec ces règles pour éviter tout risque de non-conformité.