Nouveau classement douanier : précisions sur les articles d’éclairage non électriques
Le 19 juin 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JO C/2025/3446) une mise à jour des notes explicatives de la nomenclature combinée concernant la sous-position NC 9405 50 00, relative aux appareils d’éclairage non électriques.
Ce qui entre dans la sous-position 9405 50 00
Cette catégorie regroupe notamment :
- Les lanternes, qu’elles soient en métal, verre ou autres matériaux, munies ou non d’un support pour bougie.
- Les candélabres, chandeliers et porte-bougies, y compris pour bougies chauffe-plat.
Pour qu’un article entre dans cette sous-position, il doit impérativement comporter un dispositif de fixation permettant de maintenir la bougie ou la bougie chauffe-plat en place, tel qu’une pointe métallique ou un support adapté.
Ce qui en est exclu
En revanche, les articles de type bol, coupe ou réceptacle décoratif sans système de fixation ne relèvent pas de cette sous-position. Ils doivent être classés selon leur matière constitutive (verre, céramique, etc.).
La simple insertion d’une bougie dans une cavité ne suffit pas à justifier un classement sous 9405 50 00.
Illustrations et jurisprudence à l’appui
Cette mise à jour inclut des illustrations (figures 1 à 16) distinguant clairement les articles à inclure ou exclure de la sous-position. Elle s’appuie aussi sur la jurisprudence européenne, notamment les règlements (CE) n° 141/2002 et (UE) n° 774/2011.
Cette clarification est essentielle pour les professionnels de l’import-export de produits de décoration et les déclarants en douane confrontés à des doutes de classement tarifaire.
Référence officielle : JO C du 19.6.2025 – C/2025/3446