En août 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour importante concernant les procédures de déclaration en douane dans le cadre du nouveau système Delta IE. Cette mise à jour introduit des changements clés dans la manière dont les opérateurs économiques doivent gérer leurs déclarations simplifiées et complémentaires, impactant directement les processus de dédouanement à l'importation.
La Déclaration Simplifiée : Une Flexibilité sous Conditions
La déclaration simplifiée permet à un opérateur économique d'obtenir la mainlevée des marchandises en l'absence de certaines données ou documents normalement requis. Ce processus se déroule en deux temps : d'abord, une déclaration simplifiée est soumise, puis elle est complétée par une déclaration complémentaire dans un délai imparti. Ce système est conçu pour offrir une plus grande flexibilité aux entreprises, mais il nécessite une autorisation préalable des autorités douanières.
Dans Delta IE, cette procédure est spécifiquement applicable à l'importation. Les déclarations simplifiées antérieures peuvent toujours être utilisées, à condition qu'elles aient été révisées conformément aux nouvelles normes. Pour obtenir une autorisation de déclaration simplifiée, les opérateurs doivent soumettre une demande via le système en ligne européen CDS, et le processus d'approbation peut prendre jusqu'à 120 jours.
Déclaration Complémentaire : Les Détails Importent
La déclaration complémentaire, qui suit la déclaration simplifiée, doit inclure toutes les informations requises pour le dédouanement complet des marchandises. Tout changement par rapport à la déclaration simplifiée initiale doit être rectifié avant de soumettre la déclaration complémentaire, sous peine de rejet. Cela souligne l'importance d'une gestion rigoureuse des données douanières par les opérateurs.
Delta IE impose également des délais stricts pour le dépôt des déclarations complémentaires. Selon le type de déclaration (générale, périodique, ou récapitulative), les opérateurs disposent d'un délai allant jusqu'à 10 jours après la période de globalisation pour soumettre leurs documents. En cas de non-respect de ces délais, les opérateurs sont tenus de déposer une déclaration standard de régularisation, sans possibilité de report de paiement.
Impact sur les Garanties et les Documents d'Accompagnement
La mise à jour de la DGDDI introduit des exigences spécifiques en matière de garantie. Pour les régimes douaniers qui entraînent la naissance de dettes, les opérateurs doivent fournir une garantie adéquate, qui sera imputée dans le système Trigo. De plus, le report de la production des documents d’accompagnement est strictement encadré, nécessitant une autorisation de déclaration simplifiée.
Conclusion
Ces nouvelles directives mettent en lumière l'évolution des procédures douanières dans le cadre de Delta IE, avec un accent particulier sur la rigueur et la conformité. Les opérateurs économiques doivent désormais s'assurer que leurs processus internes sont alignés avec ces nouvelles exigences pour éviter tout retard ou complication lors du dédouanement. La maîtrise de ces procédures est essentielle pour optimiser les opérations d'importation et minimiser les risques de non-conformité.
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