Le 20 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/2922, modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Ce texte met à jour les listes des pays, zones ou territoires tiers autorisés à exporter des volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes vers l’Union européenne (UE), en raison de récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Contexte et motifs de la décision
L’apparition de foyers récents d’IAHP a été signalée dans plusieurs régions :
- Canada : Six foyers détectés entre le 21 et le 31 octobre 2024, notamment en Colombie-Britannique et Saskatchewan.
- Royaume-Uni : Un foyer confirmé le 17 novembre 2024 dans le comté de Cornouailles, Angleterre.
- États-Unis : Cinq foyers identifiés en novembre 2024 dans des États tels que la Californie, le Montana et l’Utah.
Les autorités vétérinaires des trois pays ont mis en place des zones réglementées de 10 km autour des établissements infectés, avec des mesures de contrôle incluant l’abattage sanitaire, le nettoyage et la désinfection pour limiter la propagation de la maladie.
Modifications des annexes V et XIV
Les zones touchées sont désormais inscrites dans les annexes comme restreintes pour l’entrée des produits concernés dans l’UE. Les nouvelles zones ajoutées incluent :
- Canada : Zones CA-2.236 à CA-2.241.
- Royaume-Uni : Zone GB-2.330.
- États-Unis : Zones US-2.693 à US-2.697.
Certaines zones précédemment suspendues aux États-Unis (notamment en Floride) ont été réévaluées et réautorisées, après évaluation favorable de la situation zoosanitaire.
Impact et entrée en vigueur
Ce règlement est entré en vigueur le 21 novembre 2024, afin de minimiser les risques sanitaires tout en évitant des perturbations inutiles des échanges commerciaux. Il reflète l’engagement de l’UE à protéger sa santé animale tout en tenant compte des efforts des pays tiers pour contrôler les foyers d’IAHP.