Le 13 février 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé une mise à jour technique importante pour les opérateurs utilisant le système de dédouanement DELTA G. Cette mise à jour concerne la bascule de l'application de vérification des numéros de TVA, passant de TTC à ROSA Historique TVA. Ce changement, prévu pour entrer en vigueur le même jour à partir de 12h00, vise à assurer une meilleure gestion des déclarations d'importation avec auto-liquidation de la TVA et d'autres régimes douaniers.
1. Contexte et objectifs de la bascule technique
Jusqu'à présent, DELTA G utilisait l'application TTC pour vérifier l'existence et la validité des numéros de TVA saisis dans les déclarations douanières. Avec le transfert de cette application à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), DELTA G basculera vers ROSA Historique TVA. Ce changement vise à maintenir la continuité des services et à minimiser les perturbations dans le traitement des déclarations.
2. Impact sur les déclarations d'importation
Deux principaux types de déclarations sont affectés par cette bascule :
- Déclarations avec auto-liquidation de TVA (code 1008) : Pour la majorité des déclarations d'importation avec auto-liquidation de la TVA, cette modification technique ne devrait pas causer de problèmes. Cependant, les déclarations comportant des identifiants TVA créés dans le mois précédent pourraient être rejetées en raison d'un blocage technique entre DELTA G et ROSA. En cas de rejet, les opérateurs sont autorisés à passer en procédure de secours, comme indiqué dans la météo informatique. Une mise à jour future de DELTA G résoudra cette anomalie.
- Déclarations en régime 42/63 : Bien que la vérification du numéro de TVA puisse être légèrement retardée, cela n'aura pas de conséquences sur le dépôt des déclarations en douane. Toutefois, si un blocage survient, les opérateurs devront utiliser le code F4000 dans leur déclaration.
3. Assistance et suivi des difficultés
En cas de difficultés techniques liées à cette transition, les opérateurs sont invités à solliciter une assistance en ligne via l'outil OLGA. Pour toute question d'ordre réglementaire, les opérateurs peuvent se rapprocher de leur pôle d'action économique. Le Bureau Politique du dédouanement reste à la disposition des opérateurs pour les accompagner durant cette période de transition.
Conclusion : Cette mise à jour technique de DELTA G est une étape importante pour assurer la fiabilité du traitement des déclarations douanières en France. Les opérateurs doivent se préparer à ces changements et suivre les directives fournies pour minimiser tout impact sur leurs opérations.