À partir de janvier 2024, les entreprises françaises impliquées dans les échanges de biens au sein de l'Union européenne devront répondre à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE, connue sous le nom d'EMEBI. Cette enquête, mise en place en 2022 pour remplacer le volet statistique de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB), vise à collecter des données précises sur les mouvements de marchandises entre États membres de l'UE. Le Département des Statistiques et des Études du Commerce Extérieur (DSECE) est chargé de superviser cette collecte de données, essentielle pour l'analyse économique et l'élaboration des politiques publiques.
Contexte et cadre réglementaire
L'enquête EMEBI a été introduite dans le cadre du règlement européen (UE) 2019/2152 relatif aux statistiques européennes d'entreprises. Ce règlement a transformé la DEB en une enquête statistique indépendante, reflétant la séparation entre les obligations fiscales et statistiques. La collecte des informations fiscales est désormais distincte, relevant de l'état récapitulatif TVA, tandis que les informations statistiques sont collectées dans le cadre de l'EMEBI, sous la responsabilité de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Obligations des entreprises en 2024
Pour l'année 2024, les entreprises concernées recevront, dès décembre 2023, une lettre-avis de la DGDDI les informant de leur obligation de répondre à l'enquête. Cette lettre sera accompagnée d’un mail de notification envoyé par le centre statistique de rattachement de chaque entreprise. Le champ des entreprises concernées reste similaire à celui de 2023, et aucune modification majeure n'est prévue pour le service en ligne de déclaration de l'EMEBI.
Les entreprises devront fournir chaque mois des informations sur leurs flux d'introduction et d'expédition de biens au sein de l'UE. Ces données incluent désormais des éléments obligatoires introduits en 2022, tels que le pays d'origine des marchandises à l'expédition et le numéro d'identification TVA du client dans le pays de destination.
Nouveautés : Quasi-export et quasi-import
L'une des évolutions notables en 2024 concerne la prise en compte des données relatives au quasi-export et au quasi-import dans les statistiques du commerce extérieur. Le quasi-export se réfère aux biens expédiés d'un État membre de l'UE vers un autre avant d'être exportés vers un pays tiers. Inversement, le quasi-import concerne des biens importés dans un État membre depuis un pays tiers, puis expédiés vers un autre État membre.
À partir de 2024, grâce à l'échange de données douanières entre les autorités statistiques des États membres, les statistiques de l'État membre d'origine (comme la France) incluront désormais les exportations finales vers des pays tiers, et non plus seulement les expéditions intra-UE. Cette modification vise à améliorer la précision des statistiques commerciales et à offrir une vue plus complète des flux commerciaux.
Conclusion
La mise en œuvre de l'EMEBI en 2024 marque une nouvelle étape dans l'amélioration des statistiques du commerce extérieur français. En renforçant les obligations déclaratives des entreprises et en intégrant de nouvelles données comme celles relatives au quasi-export et quasi-import, l'EMEBI permet d'obtenir des informations plus complètes et fiables. Les entreprises doivent être prêtes à se conformer à ces exigences pour éviter des sanctions et contribuer à la qualité des données économiques nationales.