Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est une initiative majeure de l'Union européenne visant à lutter contre les risques de "fuite de carbone" et à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial. Le règlement d'exécution (UE) 2023/1773 du 17 août 2023, récemment adopté par la Commission européenne, établit les modalités de mise en œuvre du MACF pendant sa période transitoire, qui s'étend du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025.
Contexte et objectifs du MACF
Le MACF a été conçu pour équilibrer les conditions de concurrence entre les entreprises européennes soumises aux règles strictes du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) et les entreprises situées dans des pays où les régulations climatiques sont moins exigeantes. Le MACF impose aux importateurs de certaines marchandises, énumérées à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956, de déclarer et, à terme, de compenser les émissions de GES associées à ces produits.
Les obligations de déclaration pendant la période transitoire
Durant la période transitoire, les importateurs ou leurs représentants en douane indirects doivent fournir des rapports trimestriels détaillant la quantité de marchandises importées et les émissions intrinsèques associées. Le premier rapport devra être soumis avant le 31 janvier 2024 pour les marchandises importées entre octobre et décembre 2023. Ces rapports permettent de collecter des données cruciales pour affiner les méthodes de calcul des émissions qui seront pleinement appliquées après 2025.
Déclaration des émissions et méthode de calcul
Les émissions intrinsèques des marchandises importées doivent être calculées en se référant aux méthodes utilisées dans le cadre de l'ETS. Toutefois, une dérogation est accordée jusqu'à la fin de 2024, permettant aux déclarants d'utiliser d'autres méthodes de calcul, sous certaines conditions. Les importateurs devront déclarer non seulement les émissions directes mais aussi, à terme, les émissions indirectes associées à la production des marchandises.
Sanctions et obligations de conformité
Les déclarants sont tenus de respecter strictement les obligations de déclaration. En cas de manquement, des sanctions financières pourront être imposées, allant de 10 à 50 euros par tonne de CO2 non déclarée. La Commission européenne a également mis en place un registre transitoire MACF, une base de données électronique sécurisée, pour faciliter la gestion des rapports et assurer la transparence des processus.
Préparation à la mise en œuvre complète du MACF en 2026
La période transitoire vise à préparer les entreprises et les autorités douanières à la pleine mise en œuvre du MACF à partir de 2026, lorsque le paiement des certificats MACF deviendra obligatoire pour les importateurs. Ceux-ci devront alors acheter des certificats correspondant aux émissions de carbone des marchandises qu'ils souhaitent importer. Le MACF incite ainsi les entreprises à réduire leur empreinte carbone et à adopter des pratiques plus durables.
Conclusion
Le MACF représente une avancée significative dans la lutte contre le changement climatique à l'échelle mondiale. Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles exigences en se conformant aux obligations de déclaration et en anticipant les ajustements nécessaires à leur chaîne d'approvisionnement. Cette période transitoire est cruciale pour garantir une transition en douceur vers un système où les coûts du carbone seront pleinement intégrés dans les échanges commerciaux.