Le 27 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2659, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) en provenance de la République populaire de Chine. Ce règlement est une réponse aux préoccupations concernant la concurrence déloyale dans le marché européen, causée par le dumping pratiqué par les producteurs chinois de PET.
Contexte de l’enquête antidumping
L’enquête antidumping a été ouverte par la Commission européenne le 30 mars 2023, à la suite d'une plainte déposée par PET Europe au nom de l'industrie européenne du PET. Les données recueillies ont révélé que les importations de PET chinois avaient un impact significatif sur les prix du marché européen, entraînant une menace de préjudice pour les producteurs locaux. Cette situation justifie la mise en place d’un droit antidumping provisoire pour protéger les intérêts économiques de l'Union.
Déroulement de l’enquête
L’enquête a couvert la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et a analysé les tendances économiques et commerciales de l’industrie du PET en Europe. Les autorités chinoises ainsi que les producteurs-exportateurs concernés ont été invités à coopérer, bien que la participation soit restée limitée. La Commission a notamment constaté que les importations en provenance de Chine, bien qu’elles n’aient pas augmenté de manière significative après l’ouverture de l’enquête, continuaient de poser une menace pour les industries européennes.
Mesures provisoires
En conséquence, la Commission a décidé d'imposer un droit antidumping provisoire sur les importations de PET ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, en provenance de Chine. Ce droit vise à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché européen, en ajustant les prix du PET chinois à un niveau non préjudiciable pour les producteurs européens.
Perspectives futures
La Commission continuera de surveiller les importations de PET en provenance de Chine et pourrait prendre des mesures définitives après la clôture de l'enquête. Les importateurs et autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs observations pour influencer la décision finale.
L’objectif à long terme est de protéger l'industrie européenne tout en garantissant que le marché reste ouvert à une concurrence loyale, essentielle au bon fonctionnement de l'économie de l'Union.