Le 29 avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mettra en service la version 1.11 de DELTA T, le système de transit douanier utilisé pour gérer les opérations de transit au sein de l'Union européenne. Cette mise à jour, détaillée dans une note aux opérateurs datée du 19 avril 2024, introduit plusieurs modifications importantes visant à améliorer l'efficacité et la conformité des procédures douanières.
1. Remplacement du Champ « Principal obligé » par « Titulaire du régime »
L'une des principales modifications apportées par la version 1.11 concerne la terminologie utilisée dans DELTA T. Le champ « Principal obligé » est désormais remplacé par « Titulaire du régime » sur tous les écrans du système ainsi que sur le document d'accompagnement transit. Ce changement est aligné sur les dispositions du Code des douanes de l'Union (CDU) et les stipulations de la Convention sur le transit commun. Cette modification vise à harmoniser les termes utilisés dans les documents douaniers et à faciliter la compréhension et l'application des règles par les opérateurs économiques.
2. Restrictions pour les Expéditeurs et Destinataires Agréés
La nouvelle version introduit également des contrôles renforcés pour les expéditeurs et destinataires agréés. Désormais, un expéditeur agréé ne pourra plus déposer une déclaration de transit au départ d’un bureau de douane avec lequel il n’a pas de lieu agréé. Lorsqu’un expéditeur agréé utilise DELTA T en Déclaration en Douane Informatique (DTI), le système propose uniquement les lieux agréés rattachés au bureau de départ sélectionné. De même, en Échange de Données Informatisé (EDI), un contrôle de cohérence est effectué pour s'assurer que le code lieu agréé indiqué dépend bien du bureau renseigné.
En ce qui concerne les destinataires agréés, ils ne pourront plus notifier l’arrivée des marchandises à un bureau de destination pour lequel ils n’ont pas de lieu agréé. Comme pour les expéditeurs, les lieux agréés disponibles à la sélection dépendront du bureau de destination renseigné, avec un contrôle de cohérence similaire en EDI pour garantir l’exactitude des informations fournies.
3. Impact sur les Opérateurs et Mesures Transitoires
Ces nouvelles mesures visent à renforcer la sécurité et la traçabilité des opérations de transit, réduisant ainsi les risques de fraude et d'erreurs administratives. Les opérateurs devront s'assurer que leurs systèmes et pratiques internes sont alignés avec ces nouvelles exigences pour éviter tout retard ou non-conformité dans leurs opérations de transit.
L’installation de cette version entraînera une brève interruption du service DELTA T le lundi 29 avril 2024, de 9h00 à 9h15. Les opérateurs sont encouragés à planifier en conséquence pour minimiser l'impact de cette interruption sur leurs activités.
Conclusion
La mise à jour de DELTA T à la version 1.11 marque une étape importante dans l’amélioration des processus douaniers au sein de l'Union européenne. Les modifications apportées par cette nouvelle version, notamment le renforcement des contrôles pour les expéditeurs et destinataires agréés, illustrent l'engagement continu de la DGDDI à moderniser et sécuriser les opérations de transit. Les opérateurs sont invités à se familiariser avec ces changements pour garantir la fluidité et la conformité de leurs transactions douanières.