La direction générale des douanes et droits indirects annonce la livraison de deux versions correctives majeures pour les services en ligne DELTA IE et SDS entre avril et mai 2026. Ces correctifs abordent les dysfonctionnements majeurs détectés depuis le déploiement, avec un calendrier précis et des indisponibilités planifiées.
Calendrier des mises à jour et indisponibilités prévues
Les opérateurs douaniers doivent prévoir une indisponibilité de DELTA IE le jeudi 16 avril 2026 à partir de 12h00, d'une durée estimée à 1h30. Une seconde indisponibilité de SDS aura lieu le même jour à partir de 14h30, pour une durée similaire de 1h30. Une version 2.7 de DELTA IE est programmée pour début mai 2026, comprenant des correctifs additionnels. Ces interruptions sont nécessaires au déploiement des correctifs prioritaires et à la stabilisation des services.
Conditions préalables à la bascule export en fret cargo
La fin de bascule export en fret cargo depuis DELTA G vers DELTA IE dépend de l'accomplissement de plusieurs conditions fixées par le bureau COMINT1. Les correctifs prioritaires livrés le 7 avril (version 2.6) et début mai (version 2.7) sont une condition sine qua non. L'interconnexion GAMMA2, pour laquelle une note FID3/COMINT1 est en cours d'élaboration, doit être finalisée. Des webinaires seront organisés pour clarifier les modalités techniques. La finalisation de l'analyse des cas résiduels relatifs au quitus fiscal et la diffusion d'instructions sur le contrat de transport unique (CTU) et l'avitaillement sont aussi essentielles.
Si ces conditions pourraient théoriquement être remplies durant la première quinzaine de mai, aucune date précise de bascule ne peut encore être communiquée. Cette prudence reflète les complexités du projet et les enseignements tirés des phases antérieures de déploiement.
Corrections prévues dans DELTA IE version 2.6 (16 avril)
La version 2.6 de DELTA I aborde plusieurs catégories de dysfonctionnements. Sur le plan des régimes douaniers, le système corrigera l'impossibilité d'obtenir un BAE pour les déclarations ayant bénéficié d'une anticipation simplifiée dont le régime a été modifié, et lèvera les blocages indus sur les contrôles de garanties dans les déclarations en deux temps. Les règles de contrôle (nat-376) sur les complétions DS/DC seront modifiées pour les MRN renseignés.
Sur le volet opérationnel, les déclarations de sortie d'entrepôt en régime 40-71 qui généraient des bordereaux journaliers avec des dates d'échéance mal calculées seront corrigées. Le statut affiché sur les PDF des déclarations en erreur sera désormais correct. Pour les opérateurs en DTI, l'alimentation du compteur « anticipé brexit » sur l'écran d'accueil sera assurée correctement.
D'autres corrections incluent la non-application erronée de la règle nat-013 sur le champ Message.Authorisation.referenceNumber, la mise en place d'un contrôle sur l'intégration de la donnée 1AVP, la suppression du calcul des données comptables lors de la simulation suite à un dépôt de DS, et l'ajout de fonctionnalités de tri sur les modèles et d'édition de certaines déclarations en erreur.
Les règles nat-008, nat-130, nat-288, nat-321 et nat-367 seront modifiées. Un contrôle sera mis en place sur la donnée « unité nationale supplémentaire » en lien avec les codes listes CL349 et CLFR349. La consultation PDF des DOP certex en échec sera possible. La donnée « Date et heure de BAE » sera valorisée correctement.
Corrections prévues dans DELTA IE version 2.7 (début mai)
La version 2.7 de DELTA I programmée pour début mai corrigera des anomalies résiduelles. Le PDF de la DEC manquera plus de fiche d'imputation pour les DOP sur articles. Le mauvais taux de change appliqué lors de la notification de présentation sera rectifié. Les données reprises dans le fichier CSV après recherche seront modifiées. Le contrôle interne sur la donnée « propriétaire des marchandises » pour les régimes particuliers sera ajusté.
Les déclarations rejetées pour timeout indu seront débloquées. Le code taxe 1C1 fonctionnera correctement en rectification. L'affichage du taux de change sur les PDF des déclarations simplifiées sera complété. Le calcul de la valeur en douane et VBTVA sur les déclarations anticipées sur deux mois (taux de change) sera harmonisé. Pour les opérateurs en DTI, les valeurs du champ « Localisation de la marchandise » se réinitialiseront désormais lors d'un changement de type de lieu. La règle nat-381 sera modifiée pour empêcher le dépôt multiple de déclarations de régularisation pour une même déclaration simplifiée.
Corrections dans DELTA E et SDS
DELTA E version 2.6 du 16 avril traitera les messages d'erreur générés par les espaces avant/après les données saisies, permettra la consultation des PDF des documents d'ordre public CERTEX depuis DELTA IE, corrigera les anomalies lors du dépôt et la gestion des demandes d'invalidation, rétablira la capacité des opérateurs en DTI à déposer une DSR, corrigera les bugs sur l'état de la DS en cas de procédure de recherche, et supprimera les messages d'erreur lors de la consultation de déclaations.
Pour les opérateurs en DTI, le bug sur le PDF concernant la donnée expéditeur sera résolu. Les incohérences sur les données de taxation du message « MRN export attribué (IE528) » seront éliminées. La transmission d'informations lors de la rectification d'une DEC sera assurée pour CCS. Le blocage du message « octroi de la mainlevée pour la sortie (IE529) » lié à un problème de format sera supprimé. L'impossibilité de rectifier certaines déclarations d'exportation sera résolue. L'évolution de l'envoi du FRA 112 au bureau de présentation sera implémentée.
SDS version 1.0.12 du 16 avril corrigera l'anomalie liée à la R0231 (vérification du nombre de colis) dans le message « validation de la notification de sortie de stockage (IE548) », l'anomalie liée à la règle C0505 dans le message « notification d'arrivée (IE507) », l'affichage de MRN sans lien avec l'opérateur dans les onglets « notification de sortie de stockage » et « annonce de sortie », et l'erreur inconnue affichée lors de la saisie d'une notification de sortie de stockage en DTI.
DELTA E version 2.7 de début mai traitera le déclenchement erroné de NAT_509 lors de la modification ou ajout d'un document précédent dans une décla