Le décret n° 2023-429 du 1er juin 2023 marque une étape importante dans l'organisation des services déconcentrés de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ce décret, publié au Journal officiel de la République française le 3 juin 2023, modifie le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007. Il introduit une nouvelle organisation avec la création d'un service spécialisé dénommé « service grands comptes ».
Ce nouveau service est rattaché à la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, et son champ d'action s'étend à la France métropolitaine ainsi qu'à certains territoires d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. Le « service grands comptes » est chargé de la délivrance, de la gestion et du suivi de toutes les autorisations et procédures liées au dédouanement pour les entreprises de grande envergure relevant de sa compétence. De plus, il offre un soutien stratégique en conseillant ces entreprises sur l'optimisation de leur stratégie douanière.
L'expertise du service est également mise à disposition des bureaux et autres services chargés du traitement et du contrôle des opérations de dédouanement des entreprises. Le « service grands comptes » est ainsi un pilier essentiel pour assurer la cohérence des dispositifs douaniers mis en place pour ces entreprises, garantissant ainsi un suivi rigoureux et une application uniforme des orientations stratégiques.
Cette réforme s'inscrit dans une démarche plus large de dé-métropolisation des services de l'État, amorcée avec un arrêté du 4 mars 2016, qui avait initialement créé un bureau de douane pour les grands comptes au sein de la direction interrégionale d’Île-de-France. Ce transfert d'activité vers la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, reflète l'engagement continu du gouvernement à adapter et moderniser ses services douaniers en fonction des besoins croissants des entreprises, en particulier celles aux activités douanières complexes.
En somme, la création du service « grands comptes » est une réponse stratégique à la nécessité d'une gestion douanière plus spécialisée et décentralisée, offrant ainsi une meilleure prise en charge des grandes entreprises dans le cadre des processus douaniers.