Le 20 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2629, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement les conditions d'importation de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, en réponse à la détection de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces pays.
Contexte et raisons de la modification
L'influenza aviaire est une maladie virale très contagieuse qui affecte les volailles domestiques et d'autres oiseaux, avec des conséquences graves pour la santé animale et potentiellement pour la santé humaine. En réponse à la détection récente de foyers d'IAHP au Canada, au Royaume-Uni, et aux États-Unis, les autorités vétérinaires de ces pays ont pris des mesures pour contenir la propagation du virus, notamment par l'établissement de zones réglementées autour des foyers d'infection et par l'abattage sanitaire des animaux affectés.
Ces foyers d'IAHP ont été notifiés à la Commission européenne, qui, après évaluation des informations épidémiologiques fournies par les autorités des pays concernés, a décidé de modifier les listes de zones autorisées pour l'entrée dans l'Union européenne des envois de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces pays.
Changements apportés par le règlement
Le règlement d'exécution (UE) 2023/2629 modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 en ajoutant ou en ajustant les mentions relatives aux zones spécifiques au Canada, au Royaume-Uni, et aux États-Unis. Les nouvelles zones où des foyers d'IAHP ont été détectés sont désormais soumises à des restrictions d'importation. Cela signifie que les envois de volailles, de produits germinaux, et de viandes fraîches provenant de ces zones ne peuvent plus être introduits dans l'Union européenne jusqu'à ce que la situation sanitaire soit maîtrisée et que les zones concernées soient à nouveau déclarées exemptes d'IAHP.
Implications pour les importateurs
Pour les importateurs européens, cette mise à jour implique une vigilance accrue dans la vérification de la provenance des produits avicoles qu'ils souhaitent importer. Les certificats sanitaires doivent être conformes aux nouvelles exigences imposées par le règlement modifié, et les produits provenant des zones nouvellement réglementées ne peuvent pas entrer sur le marché européen.
Les opérateurs économiques doivent s'assurer que les produits avicoles importés respectent les nouvelles règles, sous peine de voir leurs envois refusés à l'entrée de l'UE, avec des conséquences économiques potentielles significatives.
Conclusion
La modification des annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 par le règlement (UE) 2023/2629 témoigne de la réactivité de l'Union européenne face aux risques sanitaires internationaux. Les restrictions temporaires imposées visent à protéger la santé animale au sein de l'UE tout en maintenant un commerce sûr et réglementé avec les pays tiers.