Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/119, apportant des modifications importantes aux règles applicables à l'entrée dans l'Union européenne (UE) de certains animaux, produits germinaux, et produits d'origine animale. Ce règlement modifie le précédent règlement délégué (UE) 2020/692, qui complétait le règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles. Les nouvelles dispositions visent à clarifier et ajuster certaines règles en réponse aux évolutions dans les pratiques commerciales et aux retours des États membres.
Clarification des Exclusions
L'une des modifications principales concerne les animaux aquatiques et leurs produits. Le règlement précise que les animaux aquatiques sauvages, ainsi que les produits dérivés de ces animaux destinés à la consommation humaine directe, sont désormais exclus du champ d'application du règlement délégué (UE) 2020/692. Cette clarification était nécessaire pour éviter toute confusion quant aux exigences applicables lors de l'entrée de ces produits dans l'UE. Les produits dérivés d'animaux aquatiques qui ne subissent pas de transformation ultérieure dans l'Union sont également exclus.
Extension des Défininitions et Adaptation aux Nouvelles Pratiques
Le règlement modifie également la définition de "l'équipe de collecte d'embryons" pour inclure désormais les équipes qui se concentrent exclusivement sur la collecte et la manipulation d'ovocytes non fertilisés. Cette modification répond à l'évolution des pratiques dans le secteur des produits germinaux, où de nouvelles spécialités ont émergé, nécessitant une adaptation des règles existantes.
Par ailleurs, le règlement introduit la notion d’"établissement protégé des vecteurs," applicable dans le cadre des exigences spécifiques pour la peste équine et l'encéphalomyélite équine vénézuélienne. Cet ajout harmonise les définitions avec d'autres règlements existants, garantissant ainsi une application cohérente des mesures de protection sanitaire.
Adaptation aux Réalités du Commerce et de la Santé Animale
Les nouvelles règles tiennent compte des réalités pratiques du commerce international et des impératifs de la santé animale. Par exemple, une dérogation est désormais prévue pour les envois de volailles qui doivent traverser des zones non répertoriées pour l'entrée dans l'Union. Cette dérogation permet de maintenir les flux commerciaux sans compromettre la sécurité sanitaire, à condition que certaines mesures strictes soient respectées, telles que l'absence de déchargement dans ces zones et l'abattage rapide des animaux après leur arrivée à destination.
De plus, les conditions applicables à l'entrée dans l'UE de produits germinaux d'animaux issus de pays tiers où la vaccination contre la fièvre aphteuse est pratiquée ont été assouplies. Sous certaines conditions, ces produits peuvent désormais être acceptés, ce qui aligne les règles de l'UE sur les normes internationales.
Conclusion
Le règlement d'exécution (UE) 2023/119 reflète l'engagement de l'Union européenne à adapter ses régulations en matière de santé animale aux évolutions commerciales et sanitaires tout en maintenant des normes élevées de protection. Les opérateurs du secteur doivent se familiariser avec ces modifications pour garantir leur conformité lors de l'importation d'animaux, de produits germinaux, et de produits d'origine animale dans l'UE.