Le 13 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2580, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions d'importation de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles, et de gibier à plumes en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, en réponse à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces pays.
Contexte et justification des modifications
L'influenza aviaire est une maladie virale extrêmement contagieuse qui affecte les volailles domestiques et d'autres oiseaux, avec des conséquences économiques et sanitaires significatives. La détection récente de foyers d'IAHP dans plusieurs régions du Canada, des États-Unis, et du Royaume-Uni a conduit les autorités sanitaires de ces pays à mettre en œuvre des mesures de contrôle strictes, y compris l'abattage sanitaire des animaux infectés et la création de zones réglementées autour des foyers d'infection.
Le Canada a signalé cinq foyers d'IAHP entre le 20 et le 25 octobre 2023, situés dans les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec. De même, les États-Unis ont rapporté 20 foyers confirmés dans neuf États différents entre le 20 octobre et le 6 novembre 2023. Quant au Royaume-Uni, trois foyers ont été détectés en Écosse entre le 22 août et le 10 septembre 2023.
Impact sur les importations vers l'Union européenne
En réponse à ces foyers, la Commission européenne a réévalué les informations épidémiologiques fournies par les autorités des pays concernés. Après cette évaluation, la Commission a décidé de suspendre temporairement l'entrée dans l'Union européenne de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes provenant des zones touchées au Canada et aux États-Unis. Cette suspension vise à protéger le statut zoosanitaire de l'Union européenne et à empêcher l'introduction de l'IAHP sur le territoire de l'UE.
En ce qui concerne le Royaume-Uni, la Commission a pris en compte les mesures correctives mises en place par les autorités britanniques, telles que l'abattage sanitaire et la désinfection des établissements avicoles touchés. Les informations fournies ont permis de lever les restrictions d'importation pour certaines zones d'Écosse, réautorisant ainsi l'entrée de produits avicoles en provenance de ces régions dans l'Union européenne.
Modifications spécifiques apportées aux annexes V et XIV
Les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 ont été modifiées pour refléter ces nouvelles restrictions et réautorisations. Les zones spécifiques au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni ont été ajoutées ou mises à jour, détaillant les coordonnées géographiques des zones sous restriction et les types de produits concernés.
Conclusion
Ces ajustements réglementaires montrent la réactivité de l'Union européenne face aux menaces sanitaires mondiales. Les importateurs de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches doivent se conformer aux nouvelles exigences pour éviter toute perturbation dans le commerce. Le maintien de la santé animale au sein de l'Union européenne reste une priorité, et la vigilance face à l'IAHP est essentielle pour préserver la sécurité sanitaire du marché européen.