Contexte réglementaire et portée du règlement
Le règlement d’exécution (UE) 2026/914 modifie les listes des pays tiers, territoires et zones habilités à exporter certains animaux et produits d’origine animale vers l’Union européenne. Ce règlement prend en compte les situations zoosanitaires récentes au Botswana, au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, en application des règles sanitaires définies par le règlement (UE) 2016/429 («législation sur la santé animale») et le règlement délégué (UE) 2020/692.
Mise à jour liée à la fièvre aphteuse au Botswana
Un foyer de fièvre aphteuse a été confirmé le 1er avril 2026 dans un établissement bovin de la zone vétérinaire de contrôle des maladies 11 au Botswana (région Barolong). Cette zone comprend l’abattoir agréé par l’UE. La fièvre aphteuse ayant conduit à la suspension du statut de zone indemne, l’entrée dans l’Union des viandes fraîches issues des zones BW-1, BW-2, BW-3 et BW-5 du Botswana est désormais interdite afin de prévenir tout risque d’introduction dans l’UE.
Les annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont ainsi modifiées pour retirer ces zones de la liste autorisée à exporter des viandes fraîches d’ongulés.
Actualisation suite aux foyers d’influenza aviaire haute pathogénicité (IAHP)
Des foyers récents d’IAHP ont été confirmés en avril 2026 dans plusieurs provinces et états du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Ces pays ont institué des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements infectés, organisant un abattage sanitaire et des mesures de nettoyage et de désinfection.
Le règlement modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin de :
- suspendre temporairement l’entrée dans l’UE des volailles, produits germinaux, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes provenant des zones récemment affectées;
- réintégrer les zones des mêmes pays pour lesquelles le risque zoosanitaire lié à des foyers antérieurs est désormais jugé maîtrisé, permettant la reprise des échanges.
Modifications précises des annexes V, XIII et XIV
Les ajustements techniques incluent :
- Annexe V (parties 1 et 2) : mise à jour des codes de zones et dates liées au Canada (zones CA-2.314 et CA-2.330), au Royaume-Uni (zones GB-2.466 à GB-2.469), et aux États-Unis (zones US-2.1093 à US-2.1370), avec précisions géographiques des zones touchées par IAHP.
- Annexe XIII : suppression de l’autorisation d’entrée pour les viandes fraîches d’ongulés provenant des zones BW-1, BW-2, BW-3 et BW-5 au Botswana à compter du 1er avril 2026.
- Annexe XIV (partie 1, section B) : modifications similaires aux zones du Canada, Royaume-Uni et États-Unis précisant l’interdiction ou reprise d’entrées selon le statut zoosanitaire actualisé.
Entrée en vigueur
Le présent règlement est entré en vigueur le 22 avril 2026, lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, afin d’assurer une application immédiate des mesures sanitaires de protection.
Conclusion
Cette mise à jour des listes des pays tiers autorisés représente une réponse rapide et adaptée aux récents risques zoosanitaires de fièvre aphteuse au Botswana et d’influenza aviaire au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les importateurs doivent vérifier les zones spécifiques affectées et les dates d’entrée en vigueur afin de sécuriser leurs opérations d’importation. La vigilance reste de mise en raison des risques potentiels évolutifs affectant les échanges de produits animaux avec ces pays tiers.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/914 du 21 avril 2026 modifiant les annexes V, XIII et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 (Journal officiel de l’UE L 2026/914, 23 avril 2026)
- Règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles
- Règlement délégué (UE) 2020/692 sur les règles d’entrée d’animaux et produits d’origine animale