Le 24 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2688, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement les conditions d'importation dans l'Union européenne (UE) de volailles, de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Contexte de la Modification
Le règlement (UE) 2021/404 établit les listes des pays tiers, des territoires et des zones autorisés à exporter des produits d'origine animale vers l'UE. Les modifications apportées par le règlement d'exécution 2023/2688 visent à refléter l'évolution de la situation épidémiologique dans ces pays, en particulier en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Entre novembre 2023 et décembre 2023, plusieurs foyers d'IAHP ont été signalés au Canada et aux États-Unis, ce qui a entraîné une réévaluation des conditions d'importation des produits avicoles en provenance de ces régions. Simultanément, des mises à jour ont été faites pour le Royaume-Uni en fonction des nouvelles informations épidémiologiques disponibles.
Mesures Prises par le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni
Face à l'apparition de foyers d'IAHP, les autorités vétérinaires des trois pays concernés ont rapidement réagi en établissant des zones réglementées autour des sites infectés, et en procédant à des abattages sanitaires pour contrôler la propagation de la maladie. Le Canada, par exemple, a mis en place des mesures strictes dans les provinces de Colombie-Britannique, d'Alberta et de Saskatchewan. Aux États-Unis, des actions similaires ont été entreprises dans plusieurs États, dont la Californie, le Minnesota, et le Dakota du Sud.
Le Royaume-Uni, quant à lui, a communiqué des informations actualisées sur un foyer d'IAHP détecté en Écosse, sur l'île de Lewis. Les autorités britanniques ont mis en œuvre une politique d'abattage sanitaire et ont entrepris les opérations de nettoyage et de désinfection nécessaires pour éradiquer la maladie.
Implications pour l'Importation en UE
En réponse à ces événements, la Commission européenne a suspendu temporairement l'entrée dans l'UE de volailles et de produits associés provenant des zones affectées par l'IAHP au Canada et aux États-Unis. Ces suspensions visent à protéger la santé animale au sein de l'UE et à éviter la propagation de l'influenza aviaire sur le territoire européen.
Toutefois, suite aux garanties fournies par le Canada et le Royaume-Uni concernant l'efficacité des mesures de contrôle et d'éradication de la maladie, la Commission a également décidé de lever certaines suspensions. En conséquence, les produits avicoles provenant de zones spécifiquement identifiées au Canada et au Royaume-Uni peuvent de nouveau entrer dans l'UE, sous réserve du respect des conditions sanitaires strictes.
Conclusion
Le règlement d'exécution (UE) 2023/2688 souligne l'importance d'une vigilance constante dans la gestion des risques sanitaires liés aux importations de produits animaux. Les récentes modifications apportées aux conditions d'importation visent à protéger l'Union européenne contre les menaces zoonotiques tout en permettant le maintien des échanges commerciaux avec les pays tiers, sous réserve que ces derniers mettent en œuvre des mesures de contrôle appropriées.
Les importateurs européens doivent rester informés des mises à jour réglementaires et s'assurer que leurs partenaires commerciaux respectent les nouvelles conditions imposées par l'UE pour garantir la sécurité de leurs importations.