Le 26 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/393, apportant d'importantes modifications aux règles d'importation dans l'Union européenne pour certains ongulés et leurs produits germinaux provenant de la Nouvelle-Zélande, d'Afrique du Sud et du Royaume-Uni. Ces changements sont essentiels pour les importateurs et les autorités douanières, car ils concernent la conformité sanitaire des envois, notamment en matière de maladies animales.
Une des principales modifications concerne la Nouvelle-Zélande, qui a démontré à la Commission européenne que l'ensemble de son territoire est désormais indemne du virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO). En conséquence, la Nouvelle-Zélande est ajoutée à la liste des pays tiers dont l'entrée des ongulés, tels que les bovins, ovins, caprins, camélidés et cervidés, ainsi que leurs produits germinaux, est autorisée dans l'Union européenne. Cette reconnaissance de statut « indemne de FCO » est une avancée majeure pour les échanges commerciaux entre la Nouvelle-Zélande et l'Union, permettant une plus grande fluidité des importations sous des garanties zoosanitaires renforcées.
En revanche, le Royaume-Uni a signalé un cas de fièvre catarrhale ovine en Grande-Bretagne, ce qui a conduit l'Union européenne à retirer la garantie « indemne de FCO » pour certains envois en provenance des zones affectées au Royaume-Uni. Cette décision entraîne des restrictions plus strictes pour l'importation d'ongulés et de leurs produits germinaux depuis ces zones. Les importateurs doivent désormais se conformer à des exigences sanitaires supplémentaires pour éviter la propagation de la maladie au sein de l'Union européenne.
L'Afrique du Sud est également concernée par ce règlement. La suppression de la référence à la décision 2008/698/CE dans l'annexe IV, qui régissait l'admission temporaire et les importations de chevaux enregistrés, marque un changement important dans la gestion des importations sud-africaines. Cette décision abrogée a été remplacée par la décision d'exécution (UE) 2023/2609, ce qui nécessite une mise à jour des procédures pour les importateurs de chevaux depuis l'Afrique du Sud.
Ces modifications réglementaires reflètent l'engagement de l'Union européenne à maintenir des normes élevées en matière de santé animale et de sécurité sanitaire. Les importateurs doivent rester vigilants et informés des changements pour s'assurer de la conformité de leurs envois avec les nouvelles exigences, évitant ainsi les retards et les sanctions potentielles.