Un avis publié au Journal officiel de la République française officialise l’ouverture d’un nouveau point de mise en libre pratique (PMLP) à l’aéroport de Nice à compter du 1er décembre 2025. Cette structure exercera les contrôles à l’importation relatifs à la qualité biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, conformément au règlement (UE) 2021/2306.
Un nouveau PMLP dédié aux denrées biologiques non animales
La DGDDI met en place à Nice un dispositif permettant de vérifier la conformité des produits biologiques importés avant leur mise en libre pratique. Ce PMLP intervient dans un contexte de renforcement des contrôles afin d’assurer la fiabilité des certifications et la protection du marché européen.
Coordonnées de l’autorité de contrôle
- Aéroport de Nice Côte d’Azur – Zone Cargo, 06281 Nice Cedex 3
- Horaires : 8h-12h et 14h-18h, du lundi au vendredi
- Courriel : nice.securite-alimentaire@douane.finances.gouv.fr
- TRACES-NT : NICE DGDDI, code FRDGDDI26
Procédure de contrôle applicable aux importations
L’importateur doit initier le certificat d’inspection (COI) dans TRACES-NT avant le départ des marchandises. Le document doit être visé par l’organisme certificateur du pays tiers. L’opérateur sélectionne en case 10 du COI le PMLP où aura lieu le contrôle, en l’occurrence celui de Nice pour les opérations relevant de ce site.
- La case RFL doit être renseignée pour permettre l’accès du transitaire au COI.
- Une notification parallèle doit être adressée par courriel au PMLP choisi.
- Le courriel mentionnera le numéro du COI, la date, l’heure et le lieu d’arrivée de l’envoi.
- Les importateurs doivent notifier 24 à 48 heures avant l’arrivée des marchandises afin d’éviter tout retard au passage frontière.
- Les documents d’accompagnement doivent être téléversés dans TRACES-NT ou joints au courriel si nécessaire.
Impact pour les opérateurs et obligations pratiques
Les importateurs devront désormais orienter leurs flux bio non animaux via ce nouveau PMLP lorsqu’ils choisissent Nice comme point d’entrée. Les exigences de notification, de certification et de transmission documentaire deviennent essentielles pour éviter les blocages. Les transitaires doivent être informés en amont afin de garantir l’accès aux COI dans TRACES-NT.
Synthèse et implications pratiques
L’ouverture du PMLP de Nice constitue un renforcement des capacités françaises en matière de contrôle biologique. Elle impose aux opérateurs une anticipation accrue des formalités TRACES-NT et des notifications afin d’assurer un passage fluide des denrées bio importées. Une coordination rigoureuse entre importateurs, transitaires et autorités douanières sera indispensable.