Le 29 juin 2023, la Commission européenne a réinstitué un droit antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée. Cette mesure, appliquée dès le 1er juillet 2023, vise à protéger l'industrie européenne des pratiques de dumping qui menacent la concurrence loyale sur le marché intérieur.
Contexte et Justification
La décision de réintroduire ces droits fait suite à une série d'événements marquants. Initialement, les droits antidumping avaient été imposés par le règlement d'exécution (UE) 2017/763. Cependant, des arrêts rendus dans les affaires T-383/17 et C-260/20 P ont annulé ces mesures pour le seul groupe exportateur coréen ayant coopéré avec les autorités européennes. En réponse, la Commission européenne a mené un réexamen approfondi, notamment à la suite d'une plainte déposée par l'Association européenne des fabricants de papiers thermosensibles, représentant l'industrie de l'Union.
Le réexamen a confirmé que l'expiration des mesures antidumping entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping, causant un préjudice significatif à l'industrie européenne. Sur cette base, la Commission a décidé de réinstituer les droits antidumping pour prévenir tout impact négatif sur le marché européen.
Caractéristiques des Produits Concernés
Le droit antidumping s'applique spécifiquement aux importations de papiers thermosensibles légers, définis par les caractéristiques suivantes :
- Un poids de 65 g/m² ou moins,
- Présentés en rouleaux d'une largeur de 20 cm ou plus, avec un poids de 50 kg ou plus, et un diamètre de 40 cm ou plus (« rouleaux jumbo »),
- Ces papiers peuvent être enduits d'une substance thermosensible sur une ou deux faces, avec ou sans couche de protection.
Les produits concernés relèvent actuellement des codes NC ex 4809 90 00, ex 4811 90 00, ex 4816 90 00, et ex 4823 90 85, avec des codes TARIC spécifiques.
Taux de Droit Antidumping
Le taux de droit antidumping fixé par la Commission est un montant fixe de 103,16 EUR par tonne nette. Ce montant s'applique uniformément à toutes les importations des produits concernés, qu'elles proviennent du groupe exportateur ayant coopéré ou d'autres entreprises. Cette mesure est destinée à égaliser les conditions de concurrence pour les producteurs européens et à empêcher les importations à bas prix de perturber le marché.
Conclusion
Les importateurs européens doivent désormais prendre en compte ce nouveau droit antidumping dans leurs opérations. L'objectif de la Commission est de maintenir un marché équitable en Europe tout en protégeant l'industrie locale des pratiques commerciales déloyales. Ces droits sont en vigueur depuis le 1er juillet 2023, et leur respect est crucial pour éviter des sanctions supplémentaires.