Le 23 octobre 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a publié un nouvel arrêté modifiant les règles encadrant l'utilisation des auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. Cet arrêté, publié au Journal officiel de la République française le 31 octobre 2023, vient actualiser les dispositions en vigueur depuis l'arrêté du 19 octobre 2006 et abroger certaines règles devenues obsolètes.
Contexte et objectifs de l'arrêté
Les auxiliaires technologiques jouent un rôle crucial dans l'industrie alimentaire, étant utilisés au cours du processus de fabrication pour accomplir des fonctions spécifiques comme le pelage, la désactivation enzymatique, ou encore la décontamination. Ils sont distincts des additifs alimentaires car ils ne sont pas censés être présents dans le produit fini, sinon en quantités résiduelles techniquement inévitables.
Le nouvel arrêté du 23 octobre 2023 vise à mettre à jour la liste des auxiliaires autorisés, à fixer de nouvelles limites pour certains résidus et à introduire des mesures de sécurité renforcées, conformément aux recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Principales modifications apportées
L'arrêté introduit plusieurs ajustements importants :
- Mise à jour des annexes : Les annexes I-A, I-B, I-C, et I-D de l'arrêté du 19 octobre 2006 ont été modifiées pour inclure de nouveaux auxiliaires technologiques et pour ajuster les conditions d'emploi de certains déjà existants. Par exemple, l'usage du diméthylpolysiloxane comme antimousse dans les crustacés cuits est désormais autorisé sous des conditions spécifiques, notamment une teneur résiduelle inférieure à 2,2 mg/kg.
- Nouvelles enzymes autorisées : Une série de nouvelles enzymes, dont certaines issues de souches génétiquement modifiées, ont été ajoutées pour des usages dans des secteurs spécifiques tels que la brasserie, la panification, et la production de sirop de glucose. Ces ajouts répondent aux besoins technologiques actuels de l'industrie alimentaire tout en assurant que les résidus soient maintenus à des niveaux techniquement inévitables.
- Abrogation de textes obsolètes : L'arrêté abroge également le texte de 1997 qui régissait les additifs alimentaires, jugé désormais caduc, consolidant ainsi les réglementations sous un cadre plus récent et cohérent.
Implications pour les fabricants et importateurs
Cet arrêté est d'une importance particulière pour les fabricants, importateurs, et utilisateurs d'auxiliaires technologiques en France. Ils doivent s'assurer que leurs pratiques de production sont conformes aux nouvelles exigences pour éviter tout risque de non-conformité qui pourrait entraîner des sanctions ou des rappels de produits.
Les opérateurs du secteur alimentaire sont encouragés à consulter en détail les nouvelles dispositions et à adapter leurs processus en conséquence. Cela inclut la vérification des teneurs résiduelles des auxiliaires technologiques dans les produits finis, ainsi que la mise à jour des procédures de contrôle qualité pour s'assurer que toutes les nouvelles réglementations sont respectées.
Conclusion
La mise à jour des règles concernant l'emploi des auxiliaires technologiques dans la fabrication de denrées alimentaires reflète l'engagement du gouvernement français à protéger la santé des consommateurs tout en répondant aux besoins technologiques de l'industrie alimentaire. Les acteurs de ce secteur doivent rester vigilants et proactifs pour s'assurer que leurs pratiques restent conformes aux nouvelles exigences réglementaires.