Une nouvelle circulaire (BOD n°7592) de la douane française précise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2025. Cette publication abroge la décision administrative n°25-023 du 27 juin 2025 publiée au BOD n°7582, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2025-127 de finances pour 2025.
Modifications principales
La circulaire met à jour les tarifs applicables aux carburants et aux combustibles conformément aux dispositions suivantes du code des impositions sur les biens et services (CIBS) :
- Articles L. 312-35 et L. 312-79 pour les carburants
- Articles L. 312-36 et L. 312-37-1 pour les combustibles
Ces changements concernent notamment les taux de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel).
Produits concernés
Les carburants et combustibles suivants sont principalement visés :
- Essence sans plomb (toutes déclinaisons)
- Gazole (y compris non routier)
- GPL carburant
- Gaz naturel pour les véhicules
- Charbon, lignite, coke et autres combustibles solides
Les tarifs sont détaillés en fonction de l’usage (carburant ou combustible) et de la destination finale (usage routier, industriel, domestique, etc.).
Objectifs de la réforme
Ces ajustements tarifaires visent à aligner les niveaux de taxation sur les objectifs environnementaux de la France, dans le cadre du plan de transition énergétique. Ils permettent également une harmonisation avec les règles européennes relatives à la taxation des produits énergétiques.
Entrée en vigueur
Les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er août 2025. Les opérateurs sont invités à se référer à la circulaire complète pour consulter les barèmes précis et les modalités de déclaration et de paiement.