Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1310, introduisant une dérogation notable aux règles d'importation en vigueur pour certains végétaux originaires de la République de Corée. Cette dérogation concerne spécifiquement les espèces de Chamaecyparis Spach, Juniperus L., et certaines espèces de Pinus L. destinées à la plantation et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement.
Contexte de la Dérogation
L'introduction de végétaux en provenance de pays tiers, notamment ceux destinés à la plantation, est soumise à des règles strictes au sein de l'Union européenne. Ces règles visent à protéger l'agriculture et les écosystèmes européens contre l'introduction d'organismes nuisibles qui pourraient causer des dégâts significatifs. Initialement, l'introduction des végétaux mentionnés était interdite, mais la Commission a décidé de réintroduire une dérogation similaire à celle qui avait été mise en place en 2002 et qui avait expiré en 2020.
La décision de la République de Corée de demander la prorogation de cette dérogation en 2019 a abouti à cette nouvelle réglementation, autorisant sous conditions l'importation de ces végétaux dans l'Union européenne.
Exigences et Conditions d'Importation
Pour bénéficier de cette dérogation, les végétaux spécifiés doivent répondre à un ensemble strict d'exigences phytosanitaires :
- Périodes d'Importation Définies :
- Pour les végétaux de Chamaecyparis, l'importation est autorisée du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2028.
- Pour les végétaux de Juniperus, l'importation est permise du 1er novembre au 31 mars chaque année, jusqu'au 31 décembre 2028.
- Les végétaux de Pinus peuvent être importés du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2028.
- Certificat Phytosanitaire : Les végétaux doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de la République de Corée. Ce certificat doit attester que les végétaux respectent les exigences européennes, notamment qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles.
- Contrôles et Quarantaine : Les végétaux importés seront soumis à une période de détention post-entrée dans une structure de confinement ou une station de quarantaine pendant au moins trois mois de croissance active. Durant cette période, ils seront inspectés pour s'assurer qu'ils ne portent aucun organisme nuisible.
- Traçabilité et Inspections : Les végétaux doivent être traçables depuis leur sortie de la pépinière en Corée jusqu'à leur arrivée dans l'Union européenne. Tout lot infesté doit être immédiatement détruit, et la pépinière concernée sera retirée de la liste des pépinières autorisées par l'ONPV.
Conclusion
Cette dérogation offre une opportunité aux importateurs européens d'accéder à des végétaux spécifiques en provenance de Corée, tout en maintenant des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les écosystèmes européens. Les entreprises doivent veiller à respecter scrupuleusement les exigences définies pour éviter toute perturbation dans leurs opérations d'importation.