En septembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une mise à jour du mémo sur la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour les professionnels placés sous sa supervision. Ce mémo, destiné à fournir un cadre opérationnel clair pour les assujettis, détaille les obligations légales et les bonnes pratiques à suivre pour se conformer aux réglementations en vigueur.
Contexte et objectifs du mémo LCB-FT
Le dispositif LCB-FT en France est encadré par le Code monétaire et financier (CMF) et est en constante évolution pour s’adapter aux nouvelles menaces et aux exigences internationales, notamment celles du Groupe d’action financière (GAFI) et des directives européennes. La DGDDI, en tant qu'autorité de contrôle pour certaines professions, notamment les marchands d’art, les négociants de pierres précieuses, et les opérateurs de ventes aux enchères publiques, a la responsabilité de s’assurer que ces professionnels respectent leurs obligations en matière de LCB-FT.
Le mémo LCB-FT sert à clarifier les attentes de la DGDDI et à fournir aux professionnels un guide pratique pour la mise en œuvre des mesures requises.
Principales obligations des professionnels
Le mémo rappelle que les professionnels assujettis doivent appliquer les sanctions économiques nationales et internationales, identifier, classifier et gérer les risques auxquels leur établissement est exposé, et adapter leur organisation interne pour mettre en œuvre efficacement les obligations LCB-FT. Ces obligations incluent également une vigilance accrue à l’égard des clients, notamment pour les transactions dépassant 10 000 € ou présentant un risque élevé de blanchiment ou de financement du terrorisme.
La DGDDI insiste sur l’importance de mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques, formalisé dans un document écrit disponible pour les contrôles douaniers. Ce document doit détailler les mesures de vigilance adaptées en fonction des risques identifiés, y compris pour les personnes politiquement exposées (PPE).
Le rôle de TRACFIN et de la CNS
TRACFIN, la cellule de renseignement financier française, est un acteur clé du dispositif LCB-FT. Elle reçoit les déclarations de soupçon émanant des professionnels assujettis et peut s’opposer à l’exécution d’opérations suspectes. Le mémo rappelle aux professionnels l’obligation de déclarer tout soupçon à TRACFIN sans délai et de s’abstenir de réaliser l’opération concernée.
En cas de manquement aux obligations, la Commission nationale des sanctions (CNS) peut prononcer des sanctions administratives et/ou pécuniaires à l'encontre des professionnels concernés, allant jusqu'à l'interdiction temporaire d'exercer.
Conclusion
La mise à jour du mémo LCB-FT par la DGDDI est un rappel essentiel pour les professionnels supervisés de l'importance de la conformité dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En suivant ces directives, les professionnels peuvent non seulement se protéger contre les sanctions, mais aussi contribuer à l'effort global de lutte contre la criminalité financière.