Le 17 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/359, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement ajuste les listes des pays tiers, incluant le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, d'où l'importation de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée. Ces modifications ont été rendues nécessaires par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces régions.
Contexte : L'influenza aviaire hautement pathogène est une maladie virale qui affecte gravement les populations de volailles et peut entraîner des pertes économiques importantes pour les secteurs de l'élevage et de l'agriculture. Pour protéger la santé animale au sein de l'Union européenne, des restrictions strictes sont imposées sur l'importation de volailles et de produits connexes en provenance de zones touchées par des foyers d'IAHP.
Modifications Apportées par le Règlement : Les récentes épidémies d'IAHP ont été signalées au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis, ce qui a conduit la Commission européenne à réévaluer la situation épidémiologique dans ces pays. Les modifications apportées aux annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 incluent la suspension temporaire de l'importation de volailles et de produits associés provenant des zones spécifiquement touchées par les foyers d'IAHP.
Par exemple, au Canada, des foyers ont été confirmés dans les provinces d'Alberta et de Colombie-Britannique en décembre 2023. Aux États-Unis, plusieurs États, dont la Californie, l'Ohio, et le Michigan, ont également rapporté des foyers entre décembre 2023 et janvier 2024. Au Royaume-Uni, des cas ont été détectés dans les comtés de Devon et de Northumberland.
Impact et Application : Ce règlement impose des restrictions supplémentaires sur l'importation de volailles en provenance des zones touchées. Les autorités sanitaires de ces pays ont établi des zones de contrôle de 10 km autour des foyers d'IAHP et ont mis en place des politiques d'abattage sanitaire pour contenir la propagation du virus. Les importations en provenance de ces zones spécifiques sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.
Les opérateurs économiques de l'Union européenne doivent se conformer à ces nouvelles réglementations pour éviter toute introduction du virus sur le territoire de l'UE. Les importateurs sont tenus de vérifier les origines géographiques de leurs produits pour s'assurer qu'ils ne proviennent pas de zones actuellement sous restriction.
Conclusion : Le règlement d'exécution (UE) 2024/359 renforce les mesures de protection contre l'influenza aviaire au sein de l'Union européenne en adaptant les restrictions d'importation de volailles et de produits connexes provenant de zones affectées. Ces mesures visent à préserver la santé animale et à éviter la propagation de cette maladie virale dans l'UE.