Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/964, qui précise le classement des montres intelligentes dans la nomenclature combinée (NC). Cette clarification est essentielle pour assurer une application cohérente des règles douanières à travers l'Union européenne, en tenant compte de la complexité et des multiples fonctionnalités de ces dispositifs électroniques portables.
Description des Montres Intelligentes Concernées
Le règlement concerne spécifiquement les montres intelligentes équipées d'un écran couleur AMOLED tactile de 2,8 cm de diagonale, avec un bracelet en silicone, et présentées en assortiment avec un chargeur. Ces montres incluent diverses fonctionnalités telles que la mesure du rythme cardiaque, le suivi du sommeil, le comptage des pas, et l'affichage de l'heure et de la date. Elles possèdent également des capteurs sophistiqués comme un accéléromètre, un gyroscope et un capteur optique de fréquence cardiaque, et utilisent la connectivité Bluetooth 5.1 pour se coupler à un smartphone ou autre dispositif hôte.
Critères de Classement et Justifications
La classification de ces montres intelligentes a été un défi en raison de leurs nombreuses fonctions. Le règlement d'exécution (UE) 2024/964 les classe sous le code NC 9102 12 00, qui correspond à des "montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps, à affichage optoélectronique seulement". Cette décision repose sur les règles générales d'interprétation de la nomenclature combinée, en particulier les règles 1, 3 b), 3 c) et 6.
Les montres intelligentes sont des dispositifs composites qui remplissent plusieurs fonctions qui relèvent de différentes positions de la nomenclature, telles que les appareils de communication, les podomètres, ou les appareils de mesure. Cependant, en l'absence d'une fonction principale clairement prédominante, elles sont classées sous la position de la nomenclature la plus spécifique parmi celles qui s'appliquent, conformément à la règle 3 c). C'est ainsi que la montre est finalement classée sous la position NC 9102.
Implications pour les Importateurs
Ce classement signifie que les importateurs de montres intelligentes dans l'Union européenne doivent déclarer ces produits sous le code NC 9102 12 00. Le respect de cette classification est crucial pour éviter des erreurs dans les déclarations douanières et assurer que les droits de douane applicables soient correctement calculés.
De plus, les renseignements tarifaires contraignants délivrés pour ces produits, qui ne sont pas conformes à ce règlement, peuvent encore être utilisés pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur de ce règlement. Cela donne aux importateurs un délai pour adapter leurs pratiques douanières aux nouvelles exigences.
Conclusion
Le règlement d'exécution (UE) 2024/964 apporte une clarification nécessaire au classement des montres intelligentes dans la nomenclature combinée, en prenant en compte leur nature multifonctionnelle. Les opérateurs économiques doivent s'assurer de respecter cette nouvelle classification pour garantir la conformité de leurs opérations douanières et éviter les complications potentielles.