Entrée en vigueur et objets de la mise à jour
La nouvelle version 2.14.0 de l'application CIEL a été mise en service le 28 mai 2026. Elle intègre désormais la possibilité de liquider la taxe dite « prémix » applicable aux boissons alcooliques dont le titre alcoométrique acquis est supérieur à 1,2 % vol. et contenant des substances stimulantes pour le corps, conformément au 1° bis de l'article 1613 bis du Code général des impôts.
Fonctionnalités nouvelles dans CIEL
Le téléservice CIEL permet aujourd'hui de gérer la liquidation de cette taxe pour :
- tous les mélanges concernés,
- tous les types de déclarations : DRM, DRA, VAD, DMI,
- les cas où les mélanges sont mis à la consommation avec des droits d'accises à acquitter.
Cette taxe est enregistrée sous les codes :
- L540 en métropole,
- L535 dans les départements d'outre-mer (DOM).
Instructions pour les opérateurs
Une fois l'arrêté fixant la liste des substances stimulantes pour le corps entré en vigueur, il est demandé aux opérateurs ayant préalablement déclaré des mises à la consommation de produits concernés dans CIEL de :
- clôturer ces produits dans l'application,
- les recréer en sélectionnant l'application de la taxe « prémix ».
Cette procédure garantit une liquidation conforme aux nouvelles exigences.
Conclusion
La mise à jour de CIEL en version 2.14.0 facilite la gestion fiscale des boissons alcooliques contenant des substances stimulantes en intégrant la taxe « prémix ». Les opérateurs doivent anticiper les adaptations nécessaires dans leurs déclarations à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté listant les substances concernées. Il est notamment indispensable de clôturer et recréer les produits concernés dans CIEL pour assurer la conformité des liquidations.
Sources
- Note DGDDI Réf. 260115, 28 mai 2026
- Article 1613 bis, Code général des impôts