La Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1926 du 31 octobre 2025 établissant la nouvelle version de la Nomenclature Combinée (NC) et du Tarif douanier commun applicables à compter du 1er janvier 2026. Cette mise à jour annuelle répond à l’évolution des exigences en matière de statistiques, de politique commerciale et d’innovation technologique .
Une adaptation aux nouvelles réalités commerciales
La Nomenclature Combinée 2026 introduit de nouvelles sous-positions tarifaires afin de renforcer le contrôle sur certaines marchandises sensibles et d’améliorer la précision statistique des échanges. Ces évolutions concernent particulièrement les chapitres 28, 29, 38, 73, 84 et 85, portant sur les produits chimiques, les articles métalliques, les machines et les équipements électroniques.
Les modifications visent à mieux suivre l’évolution du commerce international, notamment dans les domaines de la transition énergétique, de la production d’équipements électroniques et des matériaux composites. Les nouvelles sous-positions tarifaires permettront également d’affiner la distinction entre certains produits chimiques et composants électroniques à usage spécifique .
Changements dans les notes de chapitre
La nouvelle NC modifie plusieurs notes explicatives et notes complémentaires. En particulier :
- Chapitre 70 : précisions sur la définition des verres techniques et optiques ;
- Chapitre 73 : révision des descriptions des produits en fer et en acier pour intégrer les catégories à haute résistance et les alliages spéciaux ;
- Chapitre 95 : suppression de la note complémentaire 1 concernant les « articles pour fêtes de Noël », une mesure adoptée d’urgence pour résoudre les divergences d’interprétation entre États membres .
Cette suppression harmonise la classification au sein de l’Union européenne, garantissant une lecture uniforme des positions tarifaires relatives aux articles festifs.
Révision complète de l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87
L’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, qui constitue la base juridique de la Nomenclature Combinée et du Tarif douanier commun, est entièrement remplacée par une version actualisée intégrant l’ensemble des modifications de codes, de descriptions et de taux de droits applicables. Cette mise à jour s’accompagne des taux des droits autonomes et conventionnels établis par le Conseil et la Commission.
La nouvelle version de la NC sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le portail TARIC afin de garantir un accès unifié et actualisé à la nomenclature tarifaire communautaire.
Objectif : fiabilité et transparence des échanges
Cette refonte annuelle de la Nomenclature Combinée s’inscrit dans le cadre du programme TARIC modernisé et vise à faciliter les déclarations douanières, en rendant les codes plus explicites et mieux adaptés aux nouvelles réalités commerciales. Elle constitue un outil essentiel pour assurer la sécurité juridique des opérateurs et la cohérence des statistiques européennes du commerce extérieur.
Conclusion
Le règlement (UE) 2025/1926 marque une nouvelle étape dans l’adaptation de la Nomenclature Combinée européenne aux transformations économiques mondiales. Sa mise en œuvre au 1er janvier 2026 permettra aux opérateurs de disposer d’un outil tarifaire à jour, garantissant à la fois transparence, conformité et précision dans les échanges commerciaux internationaux.
Dates clés à retenir
- Octobre 2025 — Suppression urgente de la note complémentaire 1 au chapitre 95.
- Décembre 2025 — Publication de la version consolidée du Tarif douanier commun.
- 1er janvier 2026 — Entrée en vigueur de la Nomenclature Combinée 2026.