Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2720, qui établit les nouvelles règles relatives aux contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026. Ce règlement, essentiel pour les importateurs européens, vise à garantir un approvisionnement adéquat en produits de la pêche tout en soutenant l'industrie de transformation au sein de l'Union.
Les contingents tarifaires autonomes permettent aux importateurs d'accéder à certains produits de la pêche à des taux de droits réduits ou nuls. Cette mesure est particulièrement importante dans un contexte où l'Union européenne est de plus en plus dépendante des importations pour répondre à la demande croissante en produits de la pêche. Les nouveaux contingents tarifaires pour la période 2024-2026 concernent une large gamme de produits, allant des poissons plats aux crevettes, en passant par le saumon du Pacifique et les calmars.
Un point clé de ce nouveau règlement est l'exclusion des produits originaires de Russie et de Biélorussie. En raison de la détérioration des relations diplomatiques entre l'Union européenne et ces deux pays, les produits en provenance de Russie et de Biélorussie ne pourront pas bénéficier des avantages offerts par ces contingents tarifaires. Cette décision, conforme aux mesures restrictives prises par l'Union dans le cadre de la guerre en Ukraine, pourrait impacter les flux commerciaux et nécessiter une adaptation de la part des importateurs européens.
Les produits couverts par les nouveaux contingents incluent, entre autres, le lieu d'Alaska, le saumon sockeye, les maquereaux espagnols, et diverses espèces de crevettes et de calmars. Par exemple, pour le lieu d'Alaska, un contingent tarifaire de 340 000 tonnes est prévu pour la période 2024-2026, permettant ainsi aux transformateurs européens de s'approvisionner en grandes quantités sans supporter de droits de douane.
En plus de définir les volumes et les taux des contingents, le règlement (UE) 2023/2720 précise les conditions strictes d'utilisation de ces contingents. Les produits doivent être destinés à la transformation industrielle et ne peuvent pas être simplement reconditionnés ou soumis à des opérations de faible valeur ajoutée telles que le nettoyage ou le découpage simple. Cette restriction vise à garantir que les avantages des contingents profitent véritablement à l'industrie de transformation européenne plutôt qu'à des opérations superficielles.
Pour les importateurs, il est crucial de bien comprendre les nouvelles dispositions et de s'assurer que leurs pratiques d'importation respectent les exigences du règlement. Une attention particulière doit être portée aux règles d'origine non préférentielles qui s'appliquent, conformément à l'article 60 du règlement (UE) n° 952/2013.
En conclusion, le règlement (UE) 2023/2720 offre aux importateurs européens de produits de la pêche une opportunité précieuse de réduire les coûts d'importation tout en soutenant la compétitivité de l'industrie de transformation. Toutefois, la mise en œuvre de ces contingents nécessite une compréhension approfondie des nouvelles règles et une adaptation stratégique pour maximiser les bénéfices.