Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, le (UE) 2024/3164 et le (UE) 2024/3165, modifiant respectivement les conditions d’attribution des contingents tarifaires pour certains produits de la pêche originaires de Norvège et Islande. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des protocoles additionnels à leurs accords bilatéraux avec l’Union européenne et visent à garantir un accès préférentiel à ces produits dans l’Union tout en sécurisant les flux commerciaux.
Contingents tarifaires pour les produits norvégiens
Points clés du règlement (UE) 2024/3164 :
- Produits concernés : Le règlement couvre des poissons tels que :
- Harengs congelés (Clupea harengus, Clupea pallasii).
- Filets de harengs congelés.
- Préparations de harengs marinés ou au vinaigre.
- Conserves de crevettes.
- Volumes contingentaires :
- Exemples pour le hareng congelé :
- 17 500 tonnes entre janvier et avril 2025.
- 52 500 tonnes par an de mai 2025 à avril 2028.
- Exemples pour le hareng congelé :
- Gestion des contingents :
- Les volumes inutilisés peuvent être reportés pour une période maximale de deux ans, sauf application d’un protocole ultérieur.
- Droits de douane :
- Droits réduits à 0 % dans le cadre des contingents tarifaires.
Contingents tarifaires pour les produits islandais
Points clés du règlement (UE) 2024/3165 :
- Produits concernés :
- Harengs congelés.
- Filets de rascasses du Nord (Sebastes spp.).
- Langoustines congelées (Nephrops norvegicus).
- Préparations et conserves de poissons, y compris de cabillaud.
- Volumes contingentaires :
- Par exemple, pour les rascasses fraîches ou réfrigérées :
- 1 750 tonnes entre janvier et avril 2025.
- 5 250 tonnes par an entre mai 2025 et avril 2028.
- Par exemple, pour les rascasses fraîches ou réfrigérées :
- Gestion des contingents :
- Les volumes inutilisés peuvent être transférés sur une période de deux ans.
- Droits de douane :
- Droits réduits à 0 % dans le cadre des quotas.
Entrée en vigueur et implications pour les opérateurs
Ces règlements entreront en vigueur le 1er janvier 2025, garantissant une mise à disposition immédiate des contingents tarifaires. Les importateurs doivent respecter les modalités d’enregistrement et déclarer leurs produits conformément aux codes NC et TARIC définis.
Ces mesures offrent une stabilité tarifaire et permettent de sécuriser l’approvisionnement en produits de la pêche dans l’Union européenne, tout en renforçant les relations commerciales bilatérales avec la Norvège et l’Islande.