Le 27 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/2931, modifiant les règlements (UE) 2018/2019 et 2020/1213. Ce texte met à jour les conditions phytosanitaires pour l’importation de végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus avium, Prunus canescens, Prunus cerasus, Prunus pseudocerasus et Prunus spinosa, en provenance du Royaume-Uni.
Contexte et objectifs
Le règlement (UE) 2018/2019 classe certains végétaux comme à haut risque, nécessitant des mesures spécifiques avant leur introduction dans l’UE. Cependant, après des évaluations approfondies menées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), il a été jugé que le risque phytosanitaire lié à ces espèces pouvait être réduit à un niveau acceptable, sous réserve de mesures de contrôle strictes.
Mesures spécifiques pour les végétaux concernés
Les végétaux retirés de la liste des végétaux à haut risque incluent :
- Les porte-greffes et greffons de Prunus spinosa (d’un diamètre maximal de 12 mm et âgés d’un an au maximum).
- Les végétaux destinés à la plantation (âgés de 7 ans maximum, avec un diamètre maximal de 40 mm pour Prunus spinosa, et jusqu’à 80 mm pour d'autres espèces, selon les catégories).
Pour être introduits dans l’Union, ces végétaux doivent respecter des mesures phytosanitaires renforcées, notamment :
- Inspections officielles des sites de production pour vérifier l’absence d’organismes nuisibles comme Eulecanium excrescens et Colletotrichum aenigma.
- Désinfection des outils et machines avant leur introduction sur les sites de production.
- Inspections détaillées avant exportation, avec des échantillonnages rigoureux pour détecter les organismes nuisibles.
Les certificats phytosanitaires doivent inclure une déclaration attestant de la conformité aux exigences du règlement et mentionner les sites de production enregistrés.
Modifications apportées par le règlement
- Mise à jour du règlement 2018/2019 : Suppression des végétaux concernés de la liste des végétaux à haut risque.
- Amendements au règlement 2020/1213 : Inclusion des nouvelles exigences phytosanitaires pour ces végétaux dans l’annexe pertinente.
Impact et entrée en vigueur
Ce règlement garantit une protection phytosanitaire accrue pour l’UE tout en facilitant l’importation des végétaux concernés depuis le Royaume-Uni. Il entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 30 novembre 2024.