La Direction générale des douanes a publié le 4 avril 2025 une nouvelle note aux opérateurs portant sur l’ensemble des mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Ce document de référence détaille les interdictions à l’importation, à l’exportation, les codes à déclarer en douane et les régimes dérogatoires applicables. Il s’agit d’un outil indispensable pour tous les opérateurs impliqués dans des échanges sensibles avec la Russie.
Un rappel du cadre général
Depuis 2022, l’Union européenne a instauré pas moins de 16 trains de sanctions visant à répondre aux actions de déstabilisation menées par la Russie en Ukraine. Ces mesures, issues notamment du règlement (UE) n°833/2014 modifié, sont complexes et en constante évolution. La note détaille leur mise en œuvre douanière sous forme de fiches pratiques.
Une vigilance renforcée à l’importation
Les flux directs et indirects avec la Russie sont strictement encadrés. Les opérateurs doivent notamment justifier de l’origine des intrants utilisés pour les marchandises importées. Des contrôles accrus sont opérés à la déclaration comme a posteriori.
Parmi les interdictions notables :
- Importation de produits sidérurgiques originaires de Russie ou incorporant des intrants russes (Annexe XVII).
- Blocage de produits générant d’importantes recettes pour la Russie (Annexe XXI).
- Interdiction d'importer du pétrole brut, du GNL ou de l’or d’origine russe, même transformés ailleurs.
- Restrictions sur les diamants et articles intégrant des diamants d’origine russe ou ayant transité par la Russie.
Des interdictions à l’exportation tout aussi strictes
Le document couvre également les interdictions d’exportation vers la Russie, notamment sur :
- Les biens à double usage et les technologies sensibles (Annexe I du règlement 2021/821).
- Les biens pouvant renforcer les capacités militaires ou industrielles russes (Annexe VII et XXIII).
- Les logiciels de gestion et conception industrielle (Annexe XXXIX).
- Les produits liés à l’aviation, à la navigation maritime ou au secteur spatial.
De nombreuses dérogations et exceptions
Malgré la sévérité des interdictions, certains cas d’importations ou d’exportations peuvent être autorisés sur demande préalable auprès des autorités compétentes (Direction générale du Trésor, SBDU…). Ces dérogations concernent notamment :
- Les biens à usage humanitaire, médical ou diplomatique.
- Les opérations de maintenance ou de cession d’actifs.
- Les projets énergétiques liés à la sécurité d’approvisionnement.
Quelles obligations pour les opérateurs ?
Deux obligations majeures doivent être soulignées :
- Inclure une clause de non-réexportation vers la Russie dans tous les contrats de vente vers les pays tiers (depuis le 1er janvier 2025).
- Mettre en place une politique de diligence raisonnable pour les articles hautement prioritaires (à compter du 26 décembre 2024 pour l’annexe XL et du 26 mai 2025 pour l’annexe XLVIII).
Conclusion
Cette note synthétique est un support incontournable pour mettre en conformité vos opérations avec la réglementation européenne. Pour toute question, les pôles d’action économique des douanes sont à votre disposition.
📎 Consultez la note complète : disponible dans notre base de documents réglementaires.