Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), instauré par le règlement (UE) 2023/956, introduit des mesures destinées à limiter les « fuites de carbone » liées aux importations dans l’Union Européenne. Ce dispositif concerne les émissions directes des secteurs tels que l’acier, l’aluminium, les engrais azotés, le ciment et l’hydrogène, ainsi que les émissions indirectes du ciment et des engrais. Les importations d’électricité produite en dehors de l’UE sont également concernées【534†source】.
1. Quelles sont les nouvelles exigences ?
Depuis le 1er octobre 2023, l’importation des produits concernés est soumise à des formalités progressives :
- Les opérateurs doivent obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé » pour importer des marchandises listées dans l’annexe I du règlement (UE) 2023/956.
- Ce statut permet d’accéder au registre MACF pour soumettre des déclarations d’importation et restituer des certificats d’émissions de carbone associés aux marchandises importées.
En 2025, les demandes de statut devront être réalisées en ligne sur le registre MACF. Les autorisations seront délivrées par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)【534†source】.
2. Procédure de connexion au registre MACF
Pour accéder au registre MACF, les opérateurs doivent suivre trois étapes clés :
Étape 1 : Demander un numéro EORI SIREN
- La demande se fait via le service en ligne SOPRANO sur douane.gouv.fr. L’obtention de ce numéro est gratuite. Un guide détaillé est disponible à l’adresse : Pas à pas SOPRANO EORI Opérateurs【534†source】.
Étape 2 : Créer un compte EU Login
- Le service EU Login permet d’accéder aux services web de la Commission européenne. Il suffit de renseigner une adresse e-mail et un mot de passe. Le tutoriel de création est détaillé dans l’annexe 1【534†source】.
Étape 3 : Soumettre le formulaire de demande de création de compte MACF
- Remplissez le formulaire disponible en annexe 2 et envoyez-le au Pôle d’Action Économique (PAE) de votre région ou au Service Grand Compte (SGC). Le sujet du mail doit indiquer : « Demande de création de compte UUMDS CBAM / MACF »【534†source】.
3. Dates clés à retenir
- 1er octobre 2023 : Entrée en vigueur progressive du MACF.
- 2025 : Réalisation des demandes de statut de déclarant MACF autorisé en ligne.
- 1er janvier 2026 : Obligation pour les importateurs de restituer les certificats MACF trimestriellement.
Conclusion
Le MACF constitue une étape cruciale pour la réduction des émissions de carbone liées aux importations. Les opérateurs économiques doivent se conformer rapidement aux nouvelles procédures pour éviter tout retard dans leurs opérations. La création de comptes EU Login et l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé sont des prérequis indispensables pour assurer la conformité des activités d’importation au sein de l’Union Européenne.mondiale.