La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne du 13 novembre 2025 la note explicative C/2025/6096 visant à harmoniser le classement tarifaire des films séparateurs en matières plastiques utilisés dans les accumulateurs lithium-ion:contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Une clarification importante pour la filière des batteries
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a) du règlement (CEE) n°2658/87 relatif à la nomenclature combinée, cette modification précise que les films séparateurs d’une épaisseur n’excédant pas 40 micromètres relèvent de la sous-position NC 8507 90 31. Ces films, souvent présentés en rouleaux, sont spécialement conçus pour séparer l’anode et la cathode dans les accumulateurs lithium-ion, permettant ainsi un flux sécurisé des ions et la prévention des courts-circuits internes:contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Description technique des produits concernés
Les films séparateurs sont flexibles et généralement blancs ou translucides, avec une largeur adaptée aux dimensions des cellules de batterie correspondantes. Leur épaisseur varie de 5 à 25 micromètres et ne dépasse pas 40 micromètres. Ils sont composés de polymères semi-cristallins à base de polyoléfines tels que le polyéthylène (PE), le polypropylène (PP) ou le PVC. Certains peuvent être renforcés par un revêtement en particules céramiques (oxyde d’aluminium ou oxyde de titane) ou en polymères comme le PVDF:contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Utilisation et processus de fabrication
Ces films sont produits en rouleaux, puis découpés à la longueur finale directement sur les chaînes de fabrication des batteries lithium-ion. Leur conception vise à assurer une séparation stable et homogène entre les électrodes, garantissant la sécurité, la durabilité et la performance énergétique des accumulateurs utilisés dans les véhicules électriques, les systèmes de stockage et les appareils électroniques.
Impact sur le classement tarifaire
Avant cette clarification, ces films pouvaient être indûment classés dans la position 3921 (« autres plaques, feuilles et pellicules en matières plastiques »). Le renvoi explicite vers la sous-position 8507 90 31 vient désormais garantir une uniformité de classement dans toute l’Union européenne. Cette modification contribue à la cohérence réglementaire et à la sécurisation des échanges pour les acteurs de la chaîne de production des batteries.
Dates clés à venir
- 13 novembre 2025 : Publication au JOUE de la note explicative C/2025/6096.
- 1er janvier 2026 : Entrée en vigueur dans les nomenclatures tarifaires.
- mars 2026 : Déploiement des contrôles et formations douanières associées.