Trois nouvelles notes explicatives de la Nomenclature Combinée (NC) de l’Union européenne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 10 novembre 2025. Ces mises à jour précisent les critères de classement de certaines matières plastiques et de plusieurs engins de manutention et de terrassement, contribuant à une meilleure harmonisation douanière au sein de l’Union.
Polyesters : clarification du classement des copolymères
La première modification, publiée sous la référence C/2025/6087, insère un alinéa dans la note explicative relative aux sous-positions NC 3907 61 00 et 3907 69 00. Elle précise que relèvent également de ces sous-positions les copolymères d’acide téréphtalique, d’éthylène glycol et d’autres diols (tels que le cyclohexane diméthanol ou le néopentyl glycol), à condition que les motifs comonomères du polyéthylène téréphtalate prédominent en poids. À défaut, ils sont classés sous la sous-position 3907 99:contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Engins de manutention et de terrassement : distinction 8427 / 8429
La seconde note, publiée sous la référence C/2025/6088, modifie les notes explicatives des positions NC 8427 (chariots de levage) et NC 8429 (engins de terrassement). Elle introduit une règle de classement pour les appareils autopropulsés munis d’une flèche télescopique pouvant accueillir divers outils interchangeables (fourches, bras, pinces, pelles, etc.). Le classement dépend de la configuration de l’appareil au moment de sa présentation :
- Si l’appareil est présenté avec un outil de levage, il relève de la position 8427 ;
- Si plusieurs outils sont présentés, la classification s’effectue selon la note 3 de la section XVI ou la règle interprétative 3 c) ;
- Si aucun outil n’est présenté, l’appareil est classé en 8429 (bulldozers, chargeuses, etc.):contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Chapitre 39 : ajout d’une note explicative complémentaire
Enfin, la publication C/2025/6093 ajoute un alinéa explicatif à la note 4 du chapitre 39, confirmant la distinction entre certaines matières plastiques modifiées et les produits composites. Cette précision vise à éviter les divergences de classement lors de la détermination de la nature principale des matériaux polymériques et de leurs utilisations industrielles.
Un renforcement de la cohérence tarifaire européenne
Ces trois mises à jour s’inscrivent dans la démarche continue d’harmonisation du Tarif douanier commun. Elles permettent aux opérateurs de mieux appréhender les distinctions techniques influençant la classification tarifaire, réduisant ainsi le risque de litiges lors des contrôles douaniers.
Dates clés à venir
- 10 novembre 2025 : Publication au JOUE des trois notes explicatives.
- 1er janvier 2026 : Intégration effective dans les systèmes de dédouanement européens (TARIC, RITA, DELTA IE).
- mars 2026 : Contrôles de cohérence prévus par la DGDDI pour vérifier l’application correcte des nouvelles précisions.