Le 31 mai 2023, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1115, une mesure ambitieuse visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Ce règlement impose des obligations strictes aux opérateurs et aux commerçants qui mettent sur le marché de l'UE certains produits de base associés à la déforestation, tels que le bois, le soja, l'huile de palme, et d'autres produits agricoles. Cette initiative s'inscrit dans la continuité des engagements de l'UE pour une production plus durable, conformément aux objectifs du Pacte vert pour l'Europe.
Contexte et Objectifs
La déforestation est responsable de près de 11 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, contribuant significativement au réchauffement climatique et à la perte de biodiversité. Chaque année, des millions d'hectares de forêts sont détruits, principalement en raison de l'expansion agricole. L'Union européenne, l'un des plus grands consommateurs de produits liés à la déforestation, a décidé de prendre des mesures concrètes pour inverser cette tendance et promouvoir des chaînes d'approvisionnement « zéro déforestation ».
Le règlement 2023/1115 vise à garantir que les produits commercialisés sur le marché européen ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Cette approche est conçue pour protéger les écosystèmes forestiers tout en renforçant les normes environnementales mondiales.
Exigences Clés du Règlement
Le règlement impose une série d'obligations aux entreprises, parmi lesquelles :
- Diligence Raisonnée : Les opérateurs doivent mettre en place des systèmes de diligence raisonnée pour s'assurer que les produits qu'ils mettent sur le marché européen sont conformes aux critères « zéro déforestation ». Cela inclut la vérification de la légalité de la production des produits dans le pays d'origine et la garantie qu'ils n'ont pas contribué à la déforestation après le 31 décembre 2020.
- Géolocalisation des Parcelles : Les produits doivent être traçables jusqu'à leur origine, avec des coordonnées géographiques précises des parcelles où ils ont été cultivés. Cette mesure vise à renforcer la transparence des chaînes d'approvisionnement et à faciliter les contrôles par les autorités compétentes.
- Obligations de Rapport : Les opérateurs et les commerçants doivent soumettre des rapports annuels détaillant leurs systèmes de diligence raisonnée et les mesures prises pour garantir la conformité. Ces rapports seront examinés par les autorités pour s'assurer de leur exactitude et de leur efficacité.
- Coopération Internationale : Le règlement encourage également la coopération avec les pays producteurs pour améliorer la durabilité des pratiques agricoles et forestières, réduisant ainsi les risques de déforestation.
Impact sur les Entreprises
Les entreprises opérant sur le marché européen doivent se conformer à ces nouvelles exigences sous peine de sanctions sévères, incluant des amendes et la suspension des activités commerciales. Pour répondre à ces exigences, les entreprises devront souvent revoir leurs chaînes d'approvisionnement, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires, mais aussi des opportunités pour ceux qui adoptent des pratiques plus durables.
Conclusion
Le règlement (UE) 2023/1115 représente une étape importante dans les efforts de l'Union européenne pour combattre la déforestation mondiale. En imposant des standards stricts aux produits associés à la déforestation, l'UE montre la voie vers une production et une consommation plus durables, tout en protégeant les forêts et la biodiversité pour les générations futures.