Le 22 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1301, introduisant de nouvelles modifications aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent les importations de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de certains pays tiers, dont le Canada, le Chili et le Royaume-Uni. Ces mesures visent à renforcer la sécurité sanitaire au sein de l'Union européenne, en réponse aux récents foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) détectés dans ces pays.
Contexte et Justification
L'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale qui affecte principalement les oiseaux, mais qui peut également avoir des répercussions économiques et sanitaires considérables sur l'industrie avicole. En raison de la nature contagieuse de cette maladie, l'Union européenne impose des restrictions strictes sur les importations de volailles et de produits connexes en provenance des régions touchées.
En 2023, des foyers d'IAHP ont été confirmés au Canada, au Chili et au Royaume-Uni. Ces événements ont conduit la Commission européenne à réévaluer les conditions d'importation de volailles et de produits dérivés en provenance de ces pays. Les autorités vétérinaires de chaque pays ont pris des mesures pour contenir l'épidémie, y compris l'abattage des oiseaux infectés et la mise en place de zones de contrôle sanitaire. Cependant, pour protéger le statut zoosanitaire de l'Union européenne, la Commission a jugé nécessaire d'ajuster les règles d'importation en fonction des risques actuels.
Modifications Apportées par le Règlement
Les modifications clés apportées par le règlement (UE) 2023/1301 incluent :
- Suspension des Importations : L'entrée dans l'Union européenne de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones touchées au Canada, au Chili, et au Royaume-Uni est temporairement suspendue. Cette suspension concerne spécifiquement les régions où des foyers d'IAHP ont été détectés, telles que l'Ontario et le Québec au Canada, la région Metropolitana au Chili, et certaines zones du Pays de Galles et d'Angleterre au Royaume-Uni.
- Rectification des Listes de Pays et Zones Autorisés : Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ont été modifiées pour refléter ces nouvelles restrictions. Les codes géographiques des zones affectées ont été mis à jour pour clarifier les régions où l'importation de ces produits est interdite.
- Mesures d'Urgence : Le règlement prévoit l'entrée en vigueur immédiate de ces mesures pour minimiser les risques d'introduction de l'IAHP dans l'Union européenne. Les restrictions resteront en place jusqu'à ce que la situation épidémiologique dans les pays concernés soit jugée sûre par la Commission européenne.
Implications pour les Importateurs
Les importateurs européens de volailles et de produits connexes doivent immédiatement se conformer à ces nouvelles restrictions. Les produits en provenance des zones non conformes seront interdits d'entrée dans l'UE, et tout non-respect de ces restrictions pourrait entraîner des sanctions sévères. Les importateurs sont invités à surveiller de près les mises à jour de la Commission européenne concernant la levée ou la prolongation de ces restrictions.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1301 reflète l'engagement de l'Union européenne à protéger la santé animale et publique contre les menaces posées par des maladies comme l'IAHP. Les ajustements apportés aux règles d'importation sont essentiels pour maintenir la sécurité sanitaire au sein de l'UE et pour protéger l'industrie avicole européenne des risques externes.