Le 13 juin 2024, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/1849, apportant des modifications significatives au règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure. Ce nouveau règlement vise à renforcer les restrictions sur l'utilisation, l'importation, l'exportation, et la fabrication de produits contenant du mercure, avec un accent particulier sur les amalgames dentaires et certaines lampes contenant du mercure ajouté.
1. Contexte et Objectifs du Règlement
Le mercure est reconnu comme une substance extrêmement toxique, avec des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. Sa capacité à se disperser sur de longues distances dans l'atmosphère, à persister dans l'environnement, et à se bioaccumuler dans les écosystèmes en fait un sujet de préoccupation majeur à l'échelle mondiale. L'Union européenne, en tant que partie à la Convention de Minamata sur le mercure, s'est engagée à réduire progressivement l'utilisation de ce métal lourd dans divers produits et processus.
Le règlement (UE) 2024/1849 vise à accélérer cette transition en interdisant l'utilisation des amalgames dentaires et en élargissant les restrictions sur d'autres produits contenant du mercure ajouté.
2. Interdiction des Amalgames Dentaires
L'une des principales mesures introduites par ce règlement est l'interdiction de l'utilisation des amalgames dentaires à partir du 1er janvier 2025, sauf dans des cas exceptionnels où le praticien juge leur utilisation médicalement nécessaire pour des patients spécifiques. Cette décision s'appuie sur la disponibilité croissante d'alternatives sans mercure, qui sont désormais économiquement et techniquement viables.
Les États membres qui dépendent encore des amalgames dentaires pour des raisons économiques, notamment lorsqu'ils sont le seul matériau remboursé par les systèmes de santé publics, bénéficient d'une dérogation jusqu'au 30 juin 2026 pour se conformer à cette interdiction.
3. Restrictions sur les Lampes Contenant du Mercure
Le règlement impose également des restrictions sur l'exportation, l'importation, et la fabrication de diverses lampes contenant du mercure ajouté. Par exemple, l'interdiction des lampes fluorescentes compactes (LFC) et des tubes d'éclairage au phosphore d'halophosphate, entrera en vigueur entre 2025 et 2026. Ces interdictions sont alignées sur les décisions prises lors des réunions de la conférence des parties à la Convention de Minamata, renforçant ainsi l'engagement de l'Union européenne à réduire l'utilisation du mercure dans les produits d'éclairage.
4. Implications pour les Importateurs et les Fabricants
Les importateurs et fabricants de produits contenant du mercure doivent se préparer à ces nouvelles restrictions. À partir des dates fixées, toute importation ou fabrication de ces produits sera interdite dans l'Union européenne, à moins qu'ils ne soient destinés à des usages spécifiquement autorisés. Les entreprises doivent également se conformer aux obligations de déclaration annuelle des quantités de mercure importées ou fabriquées pour répondre aux besoins médicaux spécifiques, tel que requis par le règlement.
Conclusion
Le règlement (UE) 2024/1849 marque une étape importante dans la lutte contre la pollution par le mercure au sein de l'Union européenne. En interdisant progressivement l'utilisation des amalgames dentaires et d'autres produits contenant du mercure, l'UE réaffirme son engagement envers la protection de la santé publique et de l'environnement, tout en soutenant la transition vers des alternatives plus sûres et plus durables.