Le 27 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/1845, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement apporte des modifications cruciales concernant les mentions relatives aux États-Unis et au Canada dans les listes de pays tiers autorisés à exporter des volailles et des produits germinaux de volailles ainsi que des viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes vers l'Union européenne. Ces changements font suite à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces deux pays, nécessitant des ajustements immédiats pour protéger la santé animale au sein de l'UE.
1. Contexte et Raisons des Modifications
Les États-Unis et le Canada ont récemment informé la Commission européenne de plusieurs foyers d’IAHP apparus sur leur territoire. Aux États-Unis, des foyers ont été signalés dans plusieurs États, notamment le Minnesota, la Californie, le Michigan, le Missouri, et le Dakota du Sud. Au Canada, un foyer a été confirmé dans la province de l’Alberta. Ces foyers ont entraîné la mise en place de zones réglementées autour des sites touchés, et des mesures strictes, telles que l'abattage sanitaire et la désinfection, ont été mises en œuvre pour contenir la propagation de la maladie.
Ces mesures, bien que nécessaires, ont également conduit à la suspension temporaire des importations de volailles en provenance des zones affectées vers l’Union européenne. Le règlement d’exécution (UE) 2024/1845 ajuste donc les mentions douanières pour refléter cette situation épidémiologique en temps réel.
2. Modifications Clés Apportées par le Règlement (UE) 2024/1845
Les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 ont été modifiées pour inclure de nouvelles restrictions sur les importations de volailles en provenance de zones spécifiques aux États-Unis et au Canada. Par exemple, des zones dans l'État du Minnesota ont été identifiées et ajoutées aux listes des régions soumises à des restrictions à l'importation. Les informations concernant les dates d'ouverture et de fermeture de ces zones ont également été mises à jour pour garantir une application précise des mesures de suspension.
Les corrections apportées concernent aussi des erreurs antérieures dans les annexes du règlement précédent, rectifiant notamment les dates de fin des restrictions pour certaines zones aux États-Unis, afin d'assurer une conformité totale avec la situation sanitaire actuelle.
3. Implications pour les Importateurs et Exportateurs
Les importateurs européens doivent désormais vérifier attentivement les nouvelles restrictions et s'assurer que les produits avicoles qu'ils souhaitent importer ne proviennent pas des zones affectées identifiées par le règlement. Toute violation des restrictions pourrait entraîner des sanctions, y compris la confiscation des marchandises à la frontière.
Pour les exportateurs nord-américains, ces modifications impliquent des limitations sévères sur les zones d'où les exportations sont possibles. Les entreprises doivent se tenir informées des évolutions de la situation épidémiologique et adapter leurs stratégies d'exportation en conséquence.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2024/1845 reflète la vigilance continue de l'Union européenne en matière de sécurité sanitaire, en réponse aux menaces posées par l'influenza aviaire. Ces ajustements sont essentiels pour protéger la santé animale au sein de l'UE, tout en permettant une reprise contrôlée des échanges commerciaux avec les zones exemptes de la maladie.