Le 30 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2213 visant à modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de volailles, de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée. Cette mise à jour intervient en réponse à l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans l'État de Floride, aux États-Unis.
Contexte et Justification du Règlement
Le règlement (UE) 2016/429, également connu sous le nom de « législation sur la santé animale », dispose que pour pouvoir entrer dans l'Union européenne, les envois d'animaux et de produits d'origine animale doivent provenir de pays tiers ou de zones spécifiques de ces pays, inscrits sur une liste approuvée par la Commission. Cette mesure vise à protéger la santé animale au sein de l'UE en limitant les risques de propagation de maladies transmissibles.
Le 20 août 2024, les autorités américaines ont confirmé la présence d'un foyer d'IAHP dans le comté de Hillsborough, en Floride. En réponse, une zone réglementée d’un rayon de 10 km autour du foyer a été établie pour contenir la maladie. La Commission européenne, après évaluation des mesures prises par les États-Unis et de la situation épidémiologique, a jugé nécessaire de suspendre temporairement l'entrée dans l'Union européenne de volailles et de produits dérivés provenant de cette zone.
Modifications Apportées par le Règlement
Le règlement d’exécution (UE) 2024/2213 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 de la manière suivante :
- Annexe V :
- Ajout de la zone US-2.677 dans la partie 1, section B. Cette zone, correspondant à une partie du comté de Hillsborough en Floride, est désormais soumise à des restrictions concernant l'importation de produits avicoles en raison du foyer d'IAHP.
- La description géographique précise de la zone affectée est également incluse pour garantir que seules les marchandises provenant de cette zone sont concernées par les restrictions.
- Annexe XIV :
- Inclusion de la zone US-2.677, identifiant spécifiquement les types de volailles et de produits germinaux interdits d'importation dans l'Union européenne en provenance de cette zone.
Impact sur les Importations et les Mesures de Contrôle
La mise en place de ce règlement aura un impact direct sur les importateurs européens de volailles et de produits dérivés provenant des États-Unis, en particulier ceux qui dépendent des approvisionnements de la Floride. Les produits en provenance de la zone US-2.677 sont désormais interdits d'entrée dans l'UE jusqu'à nouvel ordre, ce qui pourrait perturber les chaînes d'approvisionnement et augmenter les coûts pour les importateurs.
Les autorités douanières des États membres de l'UE devront renforcer leurs contrôles pour s'assurer que les produits importés respectent ces nouvelles restrictions. Des contrôles supplémentaires pourraient être mis en place pour vérifier l'origine des marchandises et prévenir l'entrée de produits non conformes.
Conclusion
Le règlement (UE) 2024/2213 illustre l'engagement de l'Union européenne à protéger la santé animale sur son territoire en réagissant rapidement aux menaces sanitaires internationales. Pour les importateurs, il est crucial de rester informés des mises à jour réglementaires et d'adapter leurs chaînes d'approvisionnement en conséquence pour éviter des perturbations ou des sanctions.