📝 Description du cours
Dans un contexte où la sécurisation des flux commerciaux est essentielle, le statut d’Opérateur Économique Agréé – Sûreté et Sécurité (OEA S) permet aux entreprises de bénéficier de facilités douanières et d’une meilleure reconnaissance internationale.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous aidera à :
- Comprendre les critères d’éligibilité et les exigences du critère 39 e) du Code des Douanes de l’Union
- Préparer votre entreprise à l’audit OEA S
- Identifier les risques de non-conformité et mettre en place les mesures de sûreté et sécurité adaptées
Grâce à des études de cas et des exercices pratiques, vous développerez une méthodologie efficace pour structurer votre démarche et garantir la conformité aux exigences douanières.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre les critères et sous-critères du statut OEA S.
✔️ Identifier les risques de non-conformité et les mesures à mettre en place.
✔️ Connaître les avantages du statut et les accords de reconnaissance mutuelle.
✔️ Préparer et anticiper le déroulement de l’audit OEA S.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Être référent ou back-up du projet OEA dans l’entreprise est un plus.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Intérêt pour la sûreté, la sécurité et la gestion des autorisations douanières.
✔️ Motivation pour apprendre en autonomie.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services douane, logistique et supply chain.
✔️ Responsables qualité, import/export, juridique et informatique.
✔️ Entreprises souhaitant obtenir l’agrément OEA S et optimiser leur conformité.
✔️ Professionnels impliqués dans la sécurisation de la chaîne logistique.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction au programme OEA S et enjeux de la sûreté-sécurité
- Présentation de la cellule OEA et rôle de la DGDDI.
- Historique et évolution du programme OEA (SAFE, C-TPAT, cadre de l’OMD).
- Organisation du programme OEA en France et outils disponibles (guide OEA, circulaire 2022).
- Avantages du statut OEA S et importance des accords de reconnaissance mutuelle.
- Déroulement type d’un audit OEA S.
🔹 Module 2 : Comprendre les critères de sûreté-sécurité (article 39 e) du CDU)
- Présentation détaillée des 8 sous-critères de sécurité :
- Protection des bâtiments contre les intrusions.
- Mesures de contrôle des accès.
- Sécurisation des marchandises et des unités de fret.
- Identification et suivi des partenaires commerciaux.
- Enquêtes de sécurité pour les employés en postes sensibles.
- Sécurisation des prestataires de services.
- Sensibilisation du personnel aux enjeux de sûreté.
- Désignation d’une personne référente pour la sûreté.
- Études de cas pratiques sur l’application des sous-critères.
🔹 Module 3 : Préparation à l’audit OEA S
- Calendrier et protocole de l’audit.
- Documents à préparer et présentation de l’entreprise aux auditeurs.
- Organisation interne et rôle des participants à l’audit.
- Simulation d’un audit et échanges avec l’administration douanière.
🔹 Module 4 : Identification des risques et mise en conformité
- Analyse des risques liés à la sûreté et la sécurité.
- Cartographie des risques et mise en place des procédures de contrôle.
- Outils de suivi et d’amélioration continue de la conformité OEA S.
- Études de cas : mise en conformité et gestion des points sensibles.
🔹 Module 5 : Validation des acquis et quiz final
- 15 questions sur l’OEA S et ses sous-critères.
- Correction et synthèse des apprentissages clés.
- Plan d’action pour finaliser et valider la demande d’autorisation.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 84,99 €