OMC : l’UE condamnée partiellement sur les droits compensateurs visant le biodiesel indonésien

L’OMC a rendu son rapport dans le différend opposant l’Indonésie à l’UE sur les droits compensateurs visant le biodiesel. Le panel conclut que l’UE a enfreint plusieurs dispositions de l’Accord sur les subventions, notamment sur la fixation des prix du CPO et l’analyse de la menace de préjudice. L’UE doit mettre ses mesures en conformité.