📝 Description du cours
Vous connaissez les règles d'origine préférentielle, mais l’application des règles de cumul vous semble complexe ? Dans quels cas les utiliser ? Quels sont les documents de traçabilité nécessaires ?
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permettra de :
- Comprendre et appliquer efficacement les différentes formes de cumul d’origine prévues dans les accords commerciaux de l’Union européenne
- Sécuriser vos opérations et identifier les formalités nécessaires
- Exploiter au mieux ces mécanismes pour optimiser vos zones de sourcing
Grâce à des exercices pratiques et des études de cas concrets, vous gagnerez en autonomie et en expertise pour intégrer ces règles dans vos processus douaniers.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Identifier et maîtriser les différents types de cumuls d'origine.
✔️ Comprendre les formalités et documents justificatifs nécessaires pour bénéficier du cumul.
✔️ Sécuriser juridiquement les procédures d'origine au sein de l’entreprise.
✔️ Appliquer les règles de cumul pour optimiser la gestion des accords commerciaux.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Avoir suivi un module sur les règles d'origine est recommandé.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
✔️ Intérêt pour la gestion des règles d’origine et accords commerciaux.
✔️ Motivation pour apprendre en autonomie.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, ADV, import, export.
✔️ Responsables conformité et commerce international.
✔️ Entreprises appliquant les règles d'origine dans leurs opérations douanières.
✔️ Professionnels souhaitant sécuriser leurs procédures d’origine.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Rappel sur l'origine préférentielle
- Les enjeux de l'origine préférentielle et des accords commerciaux.
- Principes fondamentaux de l’origine préférentielle.
- Typologie des preuves d'origine.
- Sources d’information et cadre réglementaire.
- Exercices pratiques : vérification et validation d’une preuve d’origine.
🔹 Module 2 : Les règles du cumul
- Différents types de cumul : cumul de matière et cumul de transformation.
- Le cumul bilatéral : conditions et application dans les accords commerciaux et SPG.
- Le cumul diagonal : fonctionnement et focus sur les règles PEM et régionales SPG.
- Le cumul étendu : cadre réglementaire et exemple avec le Chili.
- Études de cas pratiques sur l’application des cumuls.
🔹 Module 3 : Formalités et preuves nécessaires pour bénéficier du cumul
- Gestion des documents justificatifs et traçabilité de l’origine.
- Déclarations du fournisseur et obligations des opérateurs économiques.
- L’auto-certification de l’origine :
- Exportateur agréé (EA)
- Exportateur enregistré (EE, base REX)
- Connaissance de l’opérateur et impact sur la gestion des preuves.
- Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) et ses avantages.
- Quiz interactif pour valider les acquis.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100% en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 39,99 €