Le 28 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/442, qui ouvre un réexamen au titre de « nouvel exportateur » pour l'importation de mélamine originaire de la République populaire de Chine. Cette décision concerne spécifiquement le producteur-exportateur chinois Xinjiang Xinlianxin Energy Chemical Co., Ltd. et vise à déterminer si un droit antidumping individuel doit être institué pour ce nouvel acteur sur le marché européen.
Contexte et Mesures Antidumping Existantes
Depuis 2011, l'Union européenne impose des droits antidumping sur les importations de mélamine en provenance de Chine, en réponse à des pratiques commerciales jugées déloyales. Ces mesures ont été réévaluées en 2017, aboutissant à un règlement instituant des droits antidumping définitifs sous forme de prix minimal à l'importation (PMI) pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré, et un droit fixe par tonne pour les autres.
En juillet 2022, une enquête de réexamen concernant l'expiration des mesures antidumping en vigueur a été ouverte, témoignant de l'attention continue portée par l'UE aux conditions du marché de la mélamine, un produit utilisé dans de nombreux secteurs industriels, notamment dans les résines et les stratifiés.
Demande de Réexamen par Xinjiang Xinlianxin Energy Chemical Co., Ltd.
Le 26 avril 2022, Xinjiang Xinlianxin Energy Chemical Co., Ltd., un producteur-exportateur de mélamine en Chine, a soumis une demande de réexamen au titre de « nouvel exportateur ». Cette demande a été mise à jour en octobre 2022. Le requérant a présenté des preuves démontrant qu'il n'avait pas exporté de mélamine vers l'UE au cours de la période initiale d'enquête (2009) sur laquelle les mesures antidumping sont basées. De plus, il a été établi qu'il n'était lié à aucun des producteurs-exportateurs soumis aux droits antidumping en vigueur et qu'il avait commencé ses exportations après la période d'enquête initiale.
Ouverture de l'Enquête et Procédure
Après avoir examiné les preuves fournies par le requérant, la Commission a conclu qu'il existait suffisamment d'éléments pour justifier l'ouverture d'un réexamen afin de déterminer une éventuelle marge de dumping individuelle pour Xinjiang Xinlianxin Energy Chemical Co., Ltd. En conséquence, le droit antidumping en vigueur a été temporairement abrogé pour les importations en provenance de ce producteur-exportateur, mais ces importations sont soumises à un enregistrement jusqu'à la conclusion de l'enquête.
Impact et Implications pour les Importateurs
Les importations de mélamine provenant de ce producteur-exportateur seront étroitement surveillées, et les droits antidumping pourraient être appliqués rétroactivement si le réexamen confirme l'existence d'un dumping. Les importateurs doivent donc être conscients des risques financiers potentiels associés à l'enregistrement des importations et de l'éventualité d'une application de droits à l'avenir.
Conclusion
Cette enquête reflète l'engagement de l'UE à maintenir un marché équitable en surveillant de près les pratiques commerciales des nouveaux exportateurs. Les résultats de ce réexamen détermineront si Xinjiang Xinlianxin Energy Chemical Co., Ltd. pourra continuer ses exportations sans être soumis aux mêmes droits antidumping que ses concurrents chinois.