La Commission européenne a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique. Cette procédure vise à déterminer si ces importations sont réalisées à des prix de dumping et si elles causent un préjudice à l’industrie chimique de l’Union européenne.
Contexte réglementaire
L’ouverture de cette enquête intervient à la suite d’une plainte déposée par un consortium représentant les producteurs européens d’esters acryliques. Cette plainte a été introduite conformément au règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de pays tiers.
Selon les éléments fournis par les producteurs européens, les importations en provenance de plusieurs pays auraient augmenté et seraient commercialisées à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché de l’Union, entraînant une pression significative sur les prix et la rentabilité du secteur européen. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Produits concernés
L’enquête porte sur certains esters acryliques utilisés notamment dans les peintures, revêtements, adhésifs ou plastiques spécialisés.
Les produits visés comprennent notamment :
- l’acrylate de butyle (BA)
- l’acrylate de 2-éthylhexyle (2EHA)
Ces substances chimiques relèvent actuellement du code NC ex 2916 12 00 et du code TARIC 2916 12 00 15. Les codes tarifaires sont fournis à titre indicatif et peuvent être ajustés au cours de l’enquête.
Pays concernés par l’enquête
La procédure vise les importations originaires des pays suivants :
- République populaire de Chine
- Royaume d’Arabie saoudite
- République d’Afrique du Sud
- États-Unis d’Amérique
Les autorités européennes examineront les pratiques de prix pratiquées par les producteurs exportateurs de ces pays afin de déterminer l’existence éventuelle de marges de dumping.
Allégations de dumping
Selon les éléments présentés dans la plainte, les prix à l’exportation vers l’Union seraient inférieurs aux valeurs normales de ces produits sur les marchés d’origine ou aux coûts de production reconstitués.
Dans le cas de la Chine, la plainte mentionne l’existence de distorsions significatives dans l’économie, ce qui conduirait la Commission à calculer la valeur normale à partir de données provenant d’un pays tiers représentatif.
Le Brésil est notamment envisagé comme pays de référence pour établir les coûts de production non faussés dans le cadre de l’enquête.
Allégations de préjudice pour l’industrie européenne
Les producteurs européens affirment que l’augmentation des importations à bas prix aurait entraîné plusieurs effets négatifs :
- une baisse des prix sur le marché de l’Union
- une perte de parts de marché pour l’industrie européenne
- une dégradation de la rentabilité et de la situation financière des producteurs
- un impact sur l’emploi et les investissements dans le secteur
La Commission analysera ces éléments afin d’établir l’existence éventuelle d’un préjudice important ou d’une menace de préjudice pour l’industrie de l’Union.
Période examinée
L’enquête sur le dumping et le préjudice portera principalement sur la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
L’analyse des tendances économiques utilisées pour évaluer le préjudice prendra en compte une période plus longue, allant du 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de la période d’enquête.
Participation des opérateurs
Les producteurs exportateurs, les importateurs, les producteurs européens et les utilisateurs du produit sont invités à participer à l’enquête.
La Commission pourra recourir à un système d’échantillonnage afin de sélectionner un nombre représentatif d’entreprises si le nombre d’acteurs concernés est trop élevé.
Les entreprises sélectionnées devront répondre à des questionnaires détaillés permettant d’évaluer les prix, les coûts de production, les volumes exportés et l’impact économique des importations sur le marché de l’Union.
Possibilité d’enregistrement des importations
La Commission envisage également de demander aux autorités douanières des États membres d’enregistrer les importations des produits concernés pendant l’enquête.
Une telle mesure permettrait, si un dumping est confirmé, d’appliquer rétroactivement des droits antidumping sur les importations enregistrées.
Impact pour les opérateurs
Les entreprises impliquées dans l’importation ou l’utilisation d’esters acryliques doivent suivre attentivement l’évolution de cette enquête, car elle pourrait déboucher sur l’instauration de droits antidumping.
Ces mesures auraient pour effet d’augmenter le coût des importations provenant des pays concernés et pourraient modifier les conditions d’approvisionnement du marché européen.
Conclusion / Synthèse
L’ouverture de cette enquête marque le lancement d’une procédure de défense commerciale visant à vérifier l’existence de pratiques de dumping sur certains esters acryliques importés dans l’Union européenne. Les importateurs, exportateurs et industriels du secteur chimique devront suivre de près cette procédure, qui pourrait conduire à l’instauration de droits antidumping afin de protéger l’industrie européenne.